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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00186_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il résulte de l'instruction et n'est d'ailleurs pas contesté, que le projet immobilier envisagé par la SCI Valloire immobilier, pour lequel elle a obtenu un permis de construire le 12 novembre 2004, portait
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01292_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
retrait du permis de construire tacite et non en tant qu'il portant refus de délivrance du permis de construire ; - le jugement est insuffisamment motivé dès lors qu'il ne précise pas quelles pièces
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01922_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
septembre 2020 tendant à établir, avant le 31 décembre 2020, les rôles particuliers de la taxe foncière sur les propriétés bâties due au titre des années 2017 à 2020 pour le « buffer » situé sur le site du port
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01804_20220816
16 août 2022
16 août 2022
administratif de Nancy de condamner la commune d'Allondrelle-la-Maison et le département de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme de 2 200 euros en réparation des préjudices subis par l'endommagement de son portail
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01537_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01701_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
décembre 2016 et a reconnu devant la police les faits de vol avec violence commis le 17 octobre 2015 et que ces faits mêmes anciens relèvent d'un comportement contraire à la probité et sont de nature à porter
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00644_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
La première, datée du 23 septembre 2019, portait sur les seuls revenus perçus par Mme A en 2016.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02912_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Il ressort des termes de l'arrêté contesté que pour abroger la décision du 1er mars 2018 portant habilitation d'accès aux zones de sûreté à accès réglementé des plates-formes aéroportuaires, le préfet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00990_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6ème chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03187_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Portail, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00961_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Portail, président ; - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Teysseyre, substituant Mme C, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00316_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Portail, président ; - les conclusions de M. Roux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00346_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Portail, président ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00373_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Portail, président ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00832_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Portail, président rapporteur ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02049_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Portail, président ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02186_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2019 du maire de la commune de Lorgues portant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02977_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
obligation de quitter le territoire français est illégale, par la voie d'exception de l'illégalité de la décision portant refus de séjour.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02825_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Portail, président ; - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Candon représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01611_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Portail, président ; - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Marie-Joseph, substituant Me Desbiens, avocat de la commune d’Arles.
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