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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL04310_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022. La rapporteure, N. El ELe président, É.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00837_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B A, représenté par Me El Acheche, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'intérieur ; 2°) par la voie de l'appel incident, d'annuler la décision implicite de rejet de son recours
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01996_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
La Ville de aris a lancé une rocédure d’a el d’offres ouvert our la assation d’un marché de restations intellectuelles ortant sur une mission de coordination générale our l’o ération relative au
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00410_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par une ordonnance du 22 décembre 2020, le président de la section du statut personnel du tribunal d'El Othmania a attribué le recueil légal de l'enfant E, né le 7 octobre 2020 à Oran
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02208_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A... relève a el, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l’annulation de la décision im licite de la réfète de la Loire refusant de lui délivrer une carte de résident ermanent
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02262_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Invest relève a el du jugement du 13 juin 2024 ar lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces im ositions et énalités.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01124_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le recours formé ar l’intéressé contre cet arrêté a été rejeté en dernier lieu ar la cour administrative d’a el de Nancy ar une décision du 11 juillet 2019.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00579_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Procédure devant la Cour : Par des mémoires enregistrés, après renvoi de l'affaire par le Conseil d'Etat, les 3 mars 2022 et 9 mai 2022, M. et Mme Cambier, représentés par Me El Arjoun demandent à la
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL24242_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Bentolila, président assesseur, Mme El Gani-Laclautre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. La rapporteure, N. El ELe président, É.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04636_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. La rapporteure, N. El FLe président, É.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01089_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Mme B... fait a el du jugement du 15 octobre 2024 ar lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01207_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, Mme B, représentée par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00644_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A, représenté par Me El Fekri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02569_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représenté par Me El Amine, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge unique
DCA_23NT00871_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
EL HAMIANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01817_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Mme D, ressortissante algérienne, s'est mariée le 18 mars 2020 à El Bouni (Algérie) avec M. C, ressortissant français.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01938_20220804
4 août 2022
4 août 2022
C D A, représentés par Me El Amine, concluent au rejet de la requête, à ce et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de de la somme de 2 000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de
Source officielleJuge unique
DCA_22NT03841_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
EL HAMIANI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleJuge unique
DCA_22NT03902_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
EL HAMIANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03378_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Maskrot El Idrissi, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2115063 du 23 mai 2022 du président de la 9ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de
Source officiellePage 23 sur 92