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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT00646_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
avifaune et des chiroptères ; - aucune des conditions fixées par l’article L. 411-2 du code de l’environnement pour que la dérogation soit accordée n’est remplie ; - le projet porte atteinte à la commodité
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01430_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
En ce qui concerne l'atteinte à la commodité et aux paysages : 10.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01647_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
de céans le 27 juin 2023, telles que les mesures de bridage, l'installation d'un système de détection arrêt en remplacement d'une surveillance humaine, dont les paramétrages, couplés à l'arrêt des machines
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01605_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
La SNC Marine Maintenance Industrie, créée en septembre 2016, a pour activité la réparation, l'entretien et le stockage de bateaux et matériels naval.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03619_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
de bureau, à l'exclusion des machines à écrire ;/ Matériels et outillages utilisés à des opérations de recherche scientifique ou technique;/ Installations de magasinage et de stockage sans que puissent
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01796_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02979_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il détient par ailleurs les mandats de délégué du personnel, délégué syndical et membre du comité social et économique.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03180_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Kolenc Le Bloch, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. C...
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01058_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il soutient que : - le premier juge n'a pas statué sur les griefs tirés de l'absence de machine à laver et de balai, de l'hygiène défectueuse et de l'alimentation insuffisante générant une sensation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00332_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
établi le 10 octobre 1986 par le directeur d'établissement de la Normed, démontrant qu'il a travaillé au sein de cette société à la Ciotat du 2 décembre 1974 au 10 octobre 1986, en qualité d'oxycoupeur machine
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00358_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
groupe Malakoff Médéric, dépositaire des archives de la Normed, démontrant qu'il a travaillé au sein de cette société à la Ciotat du 24 avril 1975 au 16 avril 1988, notamment en qualité de conducteur machine
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01365_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Cette demande a été complétée par la société le 11 juillet 2017.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00104_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Elle soutient que : - elle n'a pas présenté de demande tendant à être affectée à un poste à temps non complet ; - la commune ne pouvait lui imposer une affectation à un poste à temps non complet,
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01694_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A, ressortissant pakistanais né le 4 juillet 1980 à Mandi Bahauddin au Pakistan, déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 5 juin 2012.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00427_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
D B, ressortissant pakistanais, né le 6 janvier 1998 à Mandi Bahauddin, a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile, le 23 novembre 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02515_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B A, ressortissant pakistanais né le 30 juillet 1994 à Mandi Bahauddin, qui a déclaré être entré en France en juillet 2020, a présenté une demande d'asile le 17 août 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02703_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
B C, ressortissant pakistanais, né le 2 janvier 1984 à Mandi Bahauddin, a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile le 16 février 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02723_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
D C, ressortissant pakistanais, né le 20 octobre 1971 à Mandi Bahuddin a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile, le 20 avril 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_21VE03498_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
C H D, ressortissant pakistanais né le 1er janvier 1971 à Mandi Bahauddin, a fait l'objet d'un arrêté du 26 novembre 2021 du préfet des Yvelines portant transfert vers l'Italie, en application du règlement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03528_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
S'agissant de la commodité du voisinage : 15.
Source officiellePage 23 sur 875