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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE02758_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Besson-Ledey, présidente de la 3ème chambre, en qualité de juge des référés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00689_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
La présidente de la cour a désigné Mme Besson-Ledey, présidente de la 3ème chambre, en qualité de juge des référés, par décision du 1er septembre 2025.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA03850_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il résulte du rapport d’expertise du docteur G... déposé le 27 mars 2017 que les besoins d’aide scolaire de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02316_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
des impôts ; le chariot lui-même d'un prix de revient de 31 772 euros n'a pas été inclus dans la base imposable ; en tout état de cause, cette immobilisation, constituée de rails soudés à des plots en béton
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04101_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
dalle portée en béton avec quartz pour véhicules lourds.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03017_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
En dernier lieu, en se bornant à se prévaloir d'une offre de rachat de son terrain présentée par la commune de Bessines-sur-Gartempe postérieurement à l'adoption du PLU, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00025_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
que l'attestation du 15 juillet 2022 est apocryphe et produit, à l'appui de cette affirmation, des copies d'écran de la page " Facebook " de la société illustrant une activité de façonnage de fer à béton
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00991_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
prestations de maîtrise d'ouvrage et d'assurance multirisque de chantier, à des travaux de maçonnerie comprenant en particulier la démolition de murs et d'une cheminée, la réalisation de deux dalles de béton
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03647_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
acoustique résultant de l'élargissement de la RN 164 à cet endroit et, au niveau du lieu-dit de " la Poterie ", une protection acoustique complémentaire le long de la RD 1 consistant en une glissière en béton
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02441_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
crédit d'impôt au titre des investissements, autres que de remplacement, financés sans aide publique pour 25 % au moins de leur montant, réalisés jusqu'au 31 décembre 2020 et exploités en Corse pour les besoins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00406_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A a achevé la construction sans autorisation de construire, sur son terrain et au profit de la SARL " Tout au bois " dont il était le gérant, d'une dalle de béton d'une superficie de 48 m² couverte par
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01397_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Malgré diverses expertises amiables et une tentative de refaire l'étanchéité de casquettes en béton, les dommages ont perduré et la commune de Soyaux a sollicité du juge des référés du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03156_20230203
3 février 2023
3 février 2023
avant 1965, si bien que sa destruction porterait atteinte au patrimoine de la ville de Quimper ; - ni l'architecte des bâtiments de France, ni le commissaire enquêteur n'ont pu étudier la maison en béton
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02821_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des investissements, autres que de remplacement, financés sans aide publique pour 25 % au moins de leur montant, réalisés () et exploités en Corse pour les besoins
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_24BX00116_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Ils soutiennent que : - c'est la commune des Trois-Ilets, comme elle l'a d'ailleurs reconnue, qui a fait clôturer la parcelle A 351 par l'édification d'un soubassement bétonné, d'une clôture métallique
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL00283_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Le jugement en date du 28 novembre 2019 doit, dès lors, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens invoqués, être annulé. 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24519_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que la société par actions simplifiée B Béton a déposé, le 18 août 2014, une demande de permis de construire d'une unité de fabrication de béton prêt à l'emploi
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01414_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Besson-Ledey, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE03114_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Besson-Ledey, - les conclusions de M. Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Dalus pour M. B.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00898_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Compte tenu de ces éléments, le besoin global d'assistance peut être évalué à 12 heures par jour.
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