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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03484_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
la persistance de la station debout.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02171_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01571_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A fait également valoir des travaux divers portant sur des caniveaux, un muret et un mur de soutènement, l'expert a relevé que ces travaux étaient sans lien avec le sinistre, qui impliquait uniquement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03603_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que la demande d'autorisation de travaux présentée par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00037_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
- l'appel à candidatures pour son poste a été publié avant la réunion de la commission administrative paritaire ; - des entretiens trimestriels pour faire le point sur sa situation lui ont été refusés
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00652_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un mémoire distinct produit en appel, ils contestent le refus des premiers juges de transmettre cette question prioritaire de constitutionnalité. 3.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01305_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A l'issue de plusieurs visites d'inspection, effectuées le 22 mars 2019 et le 8 octobre 2020, les services de la préfecture ont constaté que les travaux nécessaires à la mainlevée de la mise en demeure
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00115_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par une décision du 10 novembre 2020, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a mis fin au statut de réfugié de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01172_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
son encontre ; - en réparation du préjudice qu'il a subi du fait des agissements de son employeur, une indemnité de 50 000 euros doit lui être allouée ; - les stipulations de son contrat de travail
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00413_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
obligations des fonctionnaires, alors en vigueur : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00255_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle soutient que : – en raison d’arrêts de travail, elle n’a pas effectué un stage d’une durée d’un an et elle aurait dû bénéficier d’un prolongement de stage d’une durée de vingt-six jours ; la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01181_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
; elle n'apporte d'ailleurs aucun élément démontrant la persistance de désordres à reprendre pour la rue du Fayet, dont les travaux restent à ce jour non réglés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02299_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
de remise en état de l'étang ; en tout état de cause, aucun élément ne permet de justifier que le montant de ces travaux ait plus que doublé depuis la date du précédent devis ; - les travaux de nature
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04878_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Mme F, et que Mme H indique avoir informé deux collègues avant son départ en septembre 2016, seuls les témoignages recueillis par la mission conjointe CNRS et Institut Pasteur, après que Mme A a été reçue
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01292_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B, consistant à refuser de tenir, en la présence du proviseur, une réunion entre l'association ASICS et l'intéressé au mois d'octobre 2019, à rappeler M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03851_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Une décision implicite de refus est née le 21 août 2021, qui a été retirée par une décision du 2 juin 2022.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00147_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
, relatant plusieurs incidents entre elle et ses subordonnées et elle et sa hiérarchie et ses collègues atteste du comportement inadapté de la requérante envers son entourage professionnel et de son refus
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00995_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
du service juridique du Pôle travail de la DIRECCTE des Hauts-de-France que le salarié a été reçu par ce dernier en entretien, au cours duquel il a communiqué des documents complémentaires, qui ont ensuite
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02137_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Même si elle n'a pas produit de mémoire après l'arrêt avant dire-droit et avant la clôture de l'instruction, Mme A doit être regardée comme persistant dans ses conclusions à fin d'annulation de l'arrêté
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01688_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
La persistance de ces difficultés est corroborée par les conclusions de l'audit réalisé par la mission prévention, conseil et sécurité restituées le 4 février 2020.
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