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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE01455_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
En premier lieu, il résulte de ce qui précède que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01880_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 531-2 du code de l'environnement : " Les autorisations délivrées au titre du présent chapitre ne peuvent excéder soixante-quinze ans ".
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA03493_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
d’une durée de soixante mois.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00461_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Enfin, elle n'est pas dépourvue d'attaches dans son pays d'origine où elle a vécu jusqu'à l'âge de soixante-dix ans et où résident sa seconde fille ainsi que ses frères.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00024_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Mme C veuve A n'est pas dépourvue d'attaches familiales dans son pays d'origine où résident ses frères et sœurs et où elle a vécu jusqu'à l'âge de soixante-deux ans.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01409_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il résulte de ce qui précède que la requête de Mme A est manifestement dépourvue de fondement et ne peut qu'être rejetée, selon la procédure prévue au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01006_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Il résulte de ce qui précède que la requête de M. et Mme D est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00133_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de Mme B est manifestement dépourvue de fondement et peut être rejetée, selon la procédure prévue au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00185_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par l'arrêté contesté du 4 avril 2023, le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04900_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Eu égard au motif d'annulation retenu, le présent arrêt implique nécessairement que le préfet de la Seine-Saint-Denis ou le préfet territorialement compétent délivre à Mme B un certificat de résidence
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00518_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La requête a été communiquée au préfet de l'Essonne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00519_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La requête a été communiquée au préfet de l'Essonne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01208_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
et, dans la zone de défense et de sécurité de Paris, le préfet de police, () reçoivent délégation pour prononcer les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, prévues par les articles 66
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01860_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Les rappels d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, assortis de l'intérêt de retard et de la majoration de 40 % prévue au a de l'article 1729 du code général des impôts ont été mis en recouvrement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02274_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir le pourcentage maximum de la pension est fixé à cent soixante trimestres. () II. - Le nombre de trimestres mentionnés au premier alinéa du I évolue dans
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01982_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
du 18 novembre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02799_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par un arrêté du 14 décembre 2017, la préfète de la Meuse a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01220_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le 5 septembre 2019, alors qu'elle sortait des locaux de la mairie de Vendôme, Mme A, récemment opérée de la hanche et se déplaçant avec une béquille, a chuté au niveau des portes automatiques et s'est
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02805_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il résulte de tout ce qui précède que M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00045_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il résulte de ce qui précède que c'est à tort que le tribunal administratif de Cergy-Pontoise s'est fondé sur la méconnaissance par le préfet du Val-d'Oise des dispositions du 7° de l'article L. 313-11
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