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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03146_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

d'une part, " d'un manque d'implication et d'engagement [de l'intéressée], qui n'a pas su rapidement impulser la dynamique de changement ", d'autre part " des difficultés dans les relations et le management

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01087_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

gérer les dossiers et à anticiper, et l'invite " à parfaire " l'ensemble des items se rapportant aux savoirs, savoir-faire et savoir-être en matière d'expertise, d'organisation et de méthode, de management

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00458_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

ayant été à deux reprises défaillante à sa première année de master mention " droit privé " au titre des années universitaires 2016-2017 et 2017-2018, avant de se réorienter en " Mastère européen 1 - Management

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA02540_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2017 par lequel le maire de Coursegoules a refusé de lui délivrer au nom de l’Etat un permis de construire une carrière à chevaux, un manège

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00186_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Le 18 décembre 2019, les services de police ont contrôlé un salon de massage exploité par la société Fleur Sensation à Saint-Maur-des-Fossés (94) et ont constaté la présence de deux ressortissantes chinoises

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00853_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'après avoir validé un diplôme de master de sciences et technologies, spécialité management de la sécurité alimentaire des villes, pour l'année universitaire 2018-2019

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20927_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

troisième année de licence en économie et société à l'université de Toulouse puis successivement dans trois masters 1 différents dans les universités de Besançon, Paris puis à la Toulouse School of Management

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01576_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

toutefois pas validé la deuxième année de licence en dépit d'un nouveau redoublement, et s'est réorientée, au titre de l'année 2022-2023, dans la préparation du brevet de technicien supérieur (BTS) " management

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01140_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Bangui, en République centrafricaine, a déposé le 23 août 2023 une demande de visa de long séjour portant la mention " étudiant " pour suivre des études à l'ESG RH, école de commerce spécialisée en management

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NC00218_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

l’ordonnance du 26 janvier 2026 du juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de condamner l’Anah à verser une provision de 28 020,40 euros à la société Sanso Longchamp Asset Management

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01329_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

observations avant l’établissement du compte rendu d’entretien professionnel, et notamment d’apporter des explications sur sa manière de servir au titre de l’année considérée, en particulier sur son management

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01381_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La société anonyme (SA) Early makers group a pour objet social l'enseignement du management et exerce une activité d'établissement privé d'enseignement supérieur technique.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01934_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Les deux filiales auxquelles elle a accordé des avances en compte courant lui versent par ailleurs une rémunération correspondant à des frais de fonctionnement et à des " management fees ", sans que la

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00885_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

financière de l'aéroport Félix Eboué ainsi que la conduite des relations extérieures avec les clients, fournisseurs, banques et autres organismes publics ou privés et qu'elle avait pour mission de manager

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00887_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

financière de l'aéroport Félix Eboué ainsi que la conduite des relations extérieures avec les clients, fournisseurs, banques et autres organismes publics ou privés et qu'elle avait pour mission de manager

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00635_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Mme A... a obtenu, à l’issue de ses études en France, deux diplômes de master 2, en droit et en management des structures sociales, indique avoir créé, en octobre 2022, une entreprise d’assistance et de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01244_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

B a obtenu le baccalauréat " sciences technologiques du management et de la gestion " en 2021 puis le BTS " métiers des services de l'environnement " en 2024 et il était inscrit en 3ème année de bachelor

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02398_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A... dans une formation en management puis en mathématiques soient de nature à justifier d’un parcours cohérent et que des problèmes de santé puissent expliquer la lenteur de sa progression, le requérant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT03176_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Elle a obtenu, en 2020, un diplôme de licence de langues étrangères appliquées et, en 2023, un diplôme de master « Management et Commerce International ».

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01781_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par ailleurs, s'il ressort des pièces du dossier que Mme B s'est inscrite, au titre de l'année 2020/2021 à une formation intitulée " Management d'entreprise et de la stratégie commerciale ", cette seule

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