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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA06438_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03766_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association des contribuables actifs du lyonnais (CANOL) a présenté au tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01533_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01288_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En ce qui concerne divers actifs qui auraient été pris en compte à tort par l'administration fiscale : 21.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01632_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B pour les insuffisances dans l'exercice de ses fonctions et sa manière de servir, l'administration aurait commis une erreur manifeste dans l'appréciation de son insuffisance professionnelle.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00131_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
En tout état de cause, il n’est pas établi que l’Ozempic, dont la substance active est la sémaglutide, ne pourrait être substitué par des produits distribués sur le territoire algérien appartenant à la
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00642_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Elle a souhaité procéder à un transfert de ses actifs vers cette société à compter du 1er juillet 2019.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02981_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Mme A soutient que : - sa maîtrise insuffisante de la langue française est en lien avec une pathologie neurologique qui affecte ses capacités de mémorisation des sons et des lettres ; - au regard de
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23413_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt () L'actif net s'entend
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00787_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La circonstance que ne soit pas mentionnée la saisine de la commission paritaire de l'emploi ne suffit pas à caractériser une insuffisance de motivation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00788_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La circonstance que ne soit pas mentionnée la saisine de la commission paritaire de l'emploi ne suffit pas à caractériser une insuffisance de motivation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00789_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La circonstance que ne soit pas mentionnée la saisine de la commission paritaire de l'emploi ne suffit pas à caractériser une insuffisance de motivation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00790_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La circonstance que ne soit pas mentionnée la saisine de la commission paritaire de l'emploi ne suffit pas à caractériser une insuffisance de motivation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00791_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La circonstance que ne soit pas mentionnée la saisine de la commission paritaire de l'emploi ne suffit pas à caractériser une insuffisance de motivation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00792_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La circonstance que ne soit pas mentionnée la saisine de la commission paritaire de l'emploi ne suffit pas à caractériser une insuffisance de motivation.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03090_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
demande à la cour : 1°) d’annuler les articles 1er et 2 de ce jugement ; 2°) de remettre à la charge de la SCI du Saint Sacrement cette imposition, ou, à titre subsidiaire, à concurrence d’une insuffisance
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02351_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision doit être écarté. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02534_20230207
7 février 2023
7 février 2023
17 jours après, ce qui n'a pas permis de désencombrer les bronches de la patiente et a conduit à son décès ; - le centre hospitalier a mis en œuvre une procédure de limitation des thérapeutiques actives
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02453_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A n'avait porté aucune immobilisation à l'actif de son activité de location et que, malgré l'intitulé " bail d'habitation en meublé " des baux signés avec les locataires, aucun inventaire des biens garnissant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00885_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance des informations relatives aux capacités techniques doit être écarté. 12.
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