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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01371_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La société Vallourec Tubes qui assure des services fonctionnels pour le compte de ses filiales détient 100 % de ces deux sociétés.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01373_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La société Vallourec Tubes qui assure des services fonctionnels pour le compte de ses filiales détient 100 % de ces deux sociétés.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01374_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La société Vallourec Tubes qui assure des services fonctionnels pour le compte de ses filiales détient 100 % de ces deux sociétés.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01375_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La société Vallourec Tubes qui assure des services fonctionnels pour le compte de ses filiales détient 100 % de ces deux sociétés.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01377_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La société Vallourec Tubes qui assure des services fonctionnels pour le compte de ses filiales détient 100 % de ces deux sociétés.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01380_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La société Vallourec Tubes qui assure des services fonctionnels pour le compte de ses filiales détient 100 % de ces deux sociétés.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01381_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La société Vallourec Tubes qui assure des services fonctionnels pour le compte de ses filiales détient 100 % de ces deux sociétés.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01382_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La société Vallourec Tubes qui assure des services fonctionnels pour le compte de ses filiales détient 100 % de ces deux sociétés.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01384_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La société Vallourec Tubes qui assure des services fonctionnels pour le compte de ses filiales détient 100 % de ces deux sociétés.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01387_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La société Vallourec Tubes qui assure des services fonctionnels pour le compte de ses filiales détient 100 % de ces deux sociétés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01647_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
implanté, ses caractéristiques ne sont pas connues ; par ailleurs, le ministre avait émis, le 13 avril 2011, un avis favorable à l'installation d'un polygone d'étude géographique sur le territoire de la commune
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00462_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes D C et Anne-Gaëlle A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes par une demande commune de condamner solidairement la société
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00508_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
A fait tout d'abord valoir que les premiers juges auraient inexactement apprécié les faits de l'espèce, notamment en ce qui concerne les conditions d'exercice de ses fonctions, l'alourdissement de ses
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00121_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B possédait à la date de sa demande le grade de caporal, il n'établit pas qu'il occupait des fonctions de " chef d'agrès " depuis plus de trois ans.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02165_20250205
5 février 2025
5 février 2025
dans les conditions mentionnées à ce tableau. / Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00522_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
de prononcer la décharge de l'amende qui lui a été infligée, au titre de la même période, en application de l'article 1788 A du code général des impôts, enfin, de déclarer le jugement à intervenir commun
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01664_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Toutefois, outre qu'elle ne produit pas la documentation sur laquelle elle s'appuie, les chiffres retenus par le service vérificateur procèdent, ainsi qu'il vient d'être dit, des conditions de fonctionnement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01118_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A de compléter sa demande par la production d'une attestation de fonctions et de renseignements sur l'absence de sanctions par les autorités roumaines, le CNG a opposé les conditions prévues par l'article
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00356_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
de première instance de Nouméa ; . le maintien dans ses fonctions était de nature à porter atteinte au bon fonctionnement du service ; . ses deux derniers motifs, à savoir la perte de confiance
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04042_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Par suite, l'administration n'a pas entaché la procédure contradictoire d'irrégularité en adressant, dans les conditions mentionnées ci-dessus, à la société R un courrier l'informant de son intention de
Source officiellePage 22 sur 75