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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00483_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
1984 et celles qui lui ont été effectivement versées, sous astreinte de 10 euros par jour de retard à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) à titre subsidiaire, de désigner un expert
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00210_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A demandent au juge des référés de la Cour de confier une mission d'expertise à un expert-comptable. Sur la demande d'expertise : 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01768_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
L'expert relève toutefois que l'enclouage centromédullaire tibial n'a pas été verrouillé.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00854_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par voie de conséquence, ses conclusions d'appel à fin d'injonction et de désignation d'un nouvel expert ne peuvent également qu'être rejetées. Sur les frais liés aux litiges : 16.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04198_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
antérieure : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2024, le maire de la commune de Pantin demandait, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00510_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
d'exploitation au-delà de cette superficie.
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03200_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
L’expert a déposé son rapport le 22 janvier 2025.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00772_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que l'expert a diligenté, selon ses termes, une " expertise médicale préalable " le 17 mai 2024, donnant lieu à un examen médico-psychologique de Mme D.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02955_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
L'ONIAM estime qu'en l'espèce le taux d'incapacité permanente n'excède pas 24 %, comme initialement retenu par l'expert désigné par le tribunal administratif.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01672_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par acte du 17 juillet 2013, la société à responsabilité limitée Office Experts et la société civile immobilière Office Experts ont acquis, respectivement, l'usufruit pour une durée de quinze ans et la
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01674_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par acte du 17 juillet 2013, la société à responsabilité limitée Office Experts et la société civile immobilière Office Experts ont acquis, respectivement, l'usufruit pour une durée de quinze ans et la
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01675_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par acte du 17 juillet 2013, la société à responsabilité limitée Office Experts et la société civile immobilière Office Experts ont acquis, respectivement, l'usufruit pour une durée de quinze ans et la
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01679_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par acte du 17 juillet 2013, la société à responsabilité limitée Office Experts et la société civile immobilière Office Experts ont acquis, respectivement, l'usufruit pour une durée de quinze ans et la
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01680_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par acte du 17 juillet 2013, la société à responsabilité limitée Office Experts et la société civile immobilière Office Experts ont acquis, respectivement, l'usufruit pour une durée de quinze ans et la
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00313_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 9.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03194_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Aubervilliers a demandé au tribunal administratif de Montreuil, en application de l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01895_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de la CCI n'a retenu aucun déficit fonctionnel permanent en lien avec l'acte médical, et aucun des deux experts n'a retenu de préjudice sexuel ni de préjudice d'agrément ; - selon l'expert de la CCI
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02338_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B... se prévaut de la circonstance que l’expert a été mandaté par la Ville de Paris, il n’apporte aucun élément de nature à remettre en cause l’impartialité de cet expert agréé. D’autre part, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00196_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
-elle n'a pas pu présenter d'observations suite à la remise du rapport des experts de la CCI.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02051_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Mme C a exposé qu'elle a été victime du basculement de la table de pique-nique sur laquelle elle était installée avec sa famille, dans un site touristique aménagé.
Source officiellePage 22 sur 375