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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01640_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 22 mars 2018 par laquelle le conseil communautaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_21PA05115_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Par un jugement n° 1905200 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. C.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04226_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2018 par lequel le préfet du Var l’a mis en demeure de faire cesser la situation de mise à disposition aux fins d’habitation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01015_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2022 sous le n° 22NC01015 et un mémoire enregistré le 24 mai 2024, la SAS Kress TFE, représentée par Me Comin, demande à la cour :
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00264_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2021, la société Repimmo, représentée par Me Ouvrard, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° de prononcer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00068_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 janvier 2023 et le 12 décembre 2023, la société La Maison Zen, représentée par la Selas CCMC, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00453_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
par le parquet financier de Paris et ouverture d'une information judiciaire le 12 avril 2012.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03195_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par un jugement n° 2100979 du 11 octobre 2023, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté leurs demandes.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00334_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
R J, Mme P A épouse J, et a annulé, à la demande de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02620_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
même que ces mesures ne figuraient pas expressément dans la demande présentée au président de la juridiction ou dans les mémoires produits après l'ouverture de la procédure juridictionnelle.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01469_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un arrêté du 1er décembre 2022, la préfète des Deux-Sèvres, a délivré l’autorisation environnementale demandée pour l’implantation de deux éoliennes.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01553_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2021 devant la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 21MA01553 puis le 11 avril 2022 sous le n° 21TL01553 devant la cour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01789_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Procédure d’exécution devant la cour Par courriers enregistrés le 20 février et le 5 juin 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Robbe (Axiens Avocats), demandent au président de la cour d’assurer
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02466_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
par Me de Saint-Julien, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2022 en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à sa demande ; 2°) à titre principal, de prononcer la décharge, en
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03006_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le CROUS de Bourgogne-Franche-Comté a demandé au tribunal administratif de Dijon de statuer sur l'existence et le montant de la créance déclarée dans le cadre de cette procédure pour un montant de 25 824,73
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00359_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Procédure d'exécution devant la cour : Par un courrier enregistré le 13 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Laplagne, a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure d'exécution de l'arrêt n° 19BX01818
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02898_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Un formulaire d’ouverture du compte ouvert le 17 décembre 2004 auprès de la banque HSBC en Suisse, produit à l’appui du dossier de demande de régularisation de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA05212_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 décembre 2023 et le 14 avril 2024, Mme E, représentée par Me Gerbet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03224_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un jugement n° 1901222 du 26 juin 2020, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20345_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Un accès gratuit au dossier est également garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans un lieu ouvert au public. / () ".
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