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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA03404_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La note blanche précise en outre que la société MHD G E et Sons Co a utilisé la société Steelor Company, dirigée par dirigée par M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01501_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01385_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
; les conclusions de la commune sont mal dirigées dès lors que c’est la société France Pare-Brise Cergy et non elle qui s’est engagée vis-à-vis de la commune ; or, il s’agit de deux sociétés distinctes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01682_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Au titre des années 2016 et 2018, le requérant a produit devant le tribunal, un bon de commande et deux attestations d'associations.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01145_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00152_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2005, mise à sa charge en sa qualité de débiteur solidaire de l'association Syndicat Roussillon Méditerranée par une mise en demeure tenant lieu de commandement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02212_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler, d’une part, l’arrêté du 22 février 2021 par lequel le maire de la commune de Gourgé lui a infligé une sanction d’exclusion temporaire de
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02467_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Dans ces conditions, la société Ile de Sein Energies n'est pas fondée à soutenir que le jugement attaqué serait insuffisamment motivé. 4.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00221_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) par l'effet dévolutif, de condamner la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Seine Estuaire à verser à la société Guintoli, mandataire commun
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00435_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le marché à bons de commande n° 2011/210015 correspondant au lot n° 2 a été notifié au groupement le 23 mai 2011.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02923_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Aux termes de l'article 4 de cette ordonnance, applicable au contrat en litige et repris en substance à l'article L. 1111-1 du code de la commande publique : " () Les marchés sont les contrats conclus
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02746_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
rejeter ou d'écarter des débats le décompte de résiliation, à titre très subsidiaire, de condamner la communauté d'agglomération du grand Troyes à lui verser la somme de 554 551,53 euros, au titre des commandes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02218_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
d'exécution du projet, antérieur à la date d'autorisation de commencement des travaux, qui se manifestait par la signature de devis, méconnaît les conditions réglementaires d'octroi de l'aide aux programmes
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01558_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu : - le code de la commande ublique ; - le code de justice administrative. Les arties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02469_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
à ce que soutient la commune d'Anglet.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04046_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Par suite, l'administration n'a pas entaché la procédure contradictoire d'irrégularité en adressant, dans les conditions mentionnées ci-dessus, à M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04051_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Par suite, l'administration n'a pas entaché la procédure contradictoire d'irrégularité en adressant, dans les conditions mentionnées ci-dessus, à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02089_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ou la commande des travaux ne sont pas signés dans les trois mois suivant la date de la consultation du guichet unique prévu à l'article R. 554-20. 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00120_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu : - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05015_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Elle demande en outre l'annulation d'un commandement de payer émis à son encontre le 26 avril 2021. Sur la compétence de la Cour : 3.
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