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B, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, déclare se désister de sa requête d'appel. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX00297_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

Par un mémoire enregistré le 26 novembre 2021, Mme A déclare se désister de son appel.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01506_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

B déclare se désister de sa requête d'appel. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02981_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

B, représenté par la SCP Spinosi, déclare se désister de son action. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président de la Cour a désigné M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23DA01111_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2024, la société ferme éolienne de Noyales, représentée par Me Sarah Beau, déclare se désister purement et simplement de l'instance et de l'action et demande qu'il

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX00152_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 9 février 2022, le CIVEN, déclare se désister purement et simplement de sa requête et s'en remettre à la sagesse et à la bienveillance de la cour concernant la demande présentée

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC03271_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

Par lettre enregistrée le 5 octobre 2021, la SARL Axcelis Sécurité déclare maintenir sa requête.

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01745_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

B était directeur commercial, dès lors qu'il était de l'intérêt de la société Alone et Co de lui consentir la promesse de cession d'actions conclue le 14 mars 2009 ; la promesse de cession des actions

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00310_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA01733_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 13 février 2023, la société générale française d'intérim, représentée par Me Le Faucheur, déclare se désister d'instance et d'action. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA04088_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 3 mars 2023, Mme B épouse D, représentée par Me Ilic, déclare se désister d'instance et d'action.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL03476_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 17 août 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique déclare se désister de sa requête.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02590_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2023, présenté pour la société Éoliennes des Pimprenelles, elle déclare se désister de son action.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_21PA01723_20240311

Admin. Appel

11 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 5 mars 2024, la RATP déclare se désister de l'instance et de l'action et demande à la Cour d'en donner acte. Par un mémoire enregistré le 8 mars 2024, Mme C et M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02603_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Par un acte, enregistré le 25 septembre 2025, la société GBL Energy déclare se désister de sa requête. La présidente de la cour a désigné M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01363_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2024, la société Publihebdos déclare se désister de son instance et action.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03501_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Elle soutient que : - la décision du 28 juillet 2019 a le caractère d'une décision faisant grief et c'est à tort que les premiers juges ont estimé qu'il ne s'agissait que d'une simple " information sur

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CAA

Juge des référés

ORCA_23TL00766_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2024, la société Art des sols, représentée par Me Fernandez-Begault, déclare se désister de l'instance et de l'action.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_20PA02787_20230801

Admin. Appel

1 août 2023

loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et d 'une résidence professionnelle sur le territoire national de demander, à l'occasion de sa déclaration

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00131_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 24 avril 2025, M.B déclare se désister de sa requête. La demande d'aide juridictionnelle de M. B a fait l'objet d'une décision de caducité le 24 mars 2025.

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