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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02230_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
De plan carré, sur deux niveaux, les distributions sont réduites au minimum grâce à un espace central accédant à chaque pièce.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02351_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
par lequel le maire de Pérenchies ne s’est pas opposé à la déclaration préalable n° DP059457 23 S0041 déposée par Mme B... tendant au retrait d’une haie et à la pose d’une palissade composite avec plaque
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02232_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
plus un acte administratif créateur de droits postérieurement au délai de quinze jours imparti pour le contrôle a posteriori de la déclaration ; l'apposition sur la façade de l'établissement d'une plaque
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02474_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
suspendre l'exécution de l'arrêté du 12 avril 2024 portant permis de construire avec réserves pour la construction d'un ensemble immobilier composé de logements, de bureaux et de garages, d'une surface de plancher
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01460_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
délivrance du permis de construire demandé ; le préfet n'a jamais considéré que les autres annexes au projet étaient de nature à justifier un refus de permis de construire ; seules les surfaces de plancher
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01512_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par une délibération du 7 juin 2017, il a arrêté le plan local d’urbanisme.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00554_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
par l'agent d'embarquement dès lors que les services de police ont procédé à l'agrandissement du document pour identifier les irrégularités ; - la copie du passeport qui a servi de référence à la planche
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00643_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
à destination d’habitation au lieu de renseigner le champ « surface créée par changement de destination » et 500 m² de surface de plancher à destination de bureaux.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03216_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
C un permis de construire portant sur la démolition d'une dépendance et l'édification d'une maison individuelle, pour une surface de plancher de 148 mètres carrés, sur un terrain situé 31 A rue Principale
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01960_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
ils ont toutefois estimé qu'il ne résultait pas de l'instruction que de menus travaux de restauration sur les vestiges du seuil consistant, par exemple, en un apport d'enrochement ou en la pose de planches
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01126_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Elles supportent chacune une construction et sont situées en zone naturelle Nr du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune d'Avelin. Par un courrier du 16 janvier 2020, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02557_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
coté entièrement et précisément ; - l'autorisation méconnait les dispositions du plan local d'urbanisme intercommunal applicables en zone UD 1, à l'article 1 du titre IV du même plan et aux articles
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04076_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En l'espèce, la société Fiji Invest a satisfait à cette obligation en produisant un plan délimitant à la fois la totalité de l'unité foncière et l'emprise de la demande de permis d'aménager.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21496_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
du R+1 au R+8, au caractère inadapté du plancher pour recevoir un résiliant phonique, à des fissures sur les planchers et les voiles des niveaux R+6 et R+7, à des fissures sur les linteaux, les voiles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02738_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
ou de parties de plantes appartenant aux espèces suivantes ().
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01226_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
le maire de Porto-Vecchio a, au nom de la commune, refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la régularisation de modifications diverses, la surélévation, la création de surface de plancher
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02563_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Corse un permis de construire pour la réalisation d’une résidence de 108 logements étudiants et de 4 salles de cours, pour une surface de plancher
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00765_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
a renoncé à exercer pleinement sa compétence ; - la position des premiers juges, qui ont censuré le motif de refus tiré de la méconnaissance des dispositions du 3) de l'article A2 du règlement du plan
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00681_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Elle soutient que : - sa demande tendant à compléter le dossier d'une notice explicative spécifique aux stationnements, d'une notice explicative démontrant que la surface de plancher du niveau 6 n'excède
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00245_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officiellePage 22 sur 143
Planque, Cindy
26/08/2026
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LA PLANQUE
11/08/2026
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Castelli Pizze, LA PLANQUE
Acte en date du 01/07/2026 enregistré au SIE de Mulhouse le 06/07/2026 sous le numéro Réf : 6804P61 2026 A 01645 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue Rapp 68140 Munster
09/08/2026
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LAUWIN PLANQUE IMMO
05/08/2026
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PLANQUEEL, Thibaud
30/07/2026
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