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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT01692_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
parcelles enclavé(e) ou de parcelle(s) de liaison tel que définies à l'article 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03017_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Si les parcelles en cause ne jouxtent pas directement la vallée du Ri-Maury, elles se trouvent dans la continuité immédiate des parcelles situées le long de cette vallée, également classées en zone N,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02159_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Si les requérants font valoir que les parties constructibles de ces parcelles ne sont pas bâties, que la parcelle au Sud de la parcelle n° 39 accueille un hangar agricole, que les parcelles concernées
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06276_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Fait à Paris, le 11 juillet 202La Conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01349_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Fait à Paris, le 1er juin 202La Conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02168_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Fait à Paris, le 17 juin 202La Conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00750_20230228
28 février 2023
28 février 2023
La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03505_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Fait à Paris, le 18 juin 2025 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR N°s 24PA03505, 24PA03819, 24PA03820, 24PA03884
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03593_20240808
8 août 2024
8 août 2024
La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02453_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que les consorts C justifient de leur qualité de propriétaires indivis des parcelles cadastrées section AC n°s 104, 106 et 107 et de la parcelle cadastrée section AC n° 103
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02631_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A pendant l'enquête publique, la commune de Belfort a classé en zone urbaine la partie de la parcelle BC 11 située en bordure nord-est de la rue des Perches, incluant ainsi cette partie de la parcelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01574_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
parcelles appartenaient à une " zone peu ou pas urbanisée ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01914_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
cadastrée ZA 556 en zone naturelle, d'enjoindre à la commune de la Forêt-le-Roi de classer ladite parcelle en zone Ub ou, à titre subsidiaire, de désigner le bâtiment situé sur cette parcelle comme pouvant
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02832_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La parcelle dont M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00234_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
premier juge, par un arrêté du 7 juillet 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Vienne le même jour, le préfet de la Vienne a donné délégation à Mme Pascale
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02405_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
un petit pont alors qu’ils ont relevé que le fossé n’empêchait pas Mme B... d’accéder à sa parcelle et qu’elle disposait d’un autre accès à celle-ci via le versant nord de la parcelle.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02674_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C... a apporté les parcelles cadastrées section ... et ..., équivalentes à 4 089 points et d’une superficie de 0,6971 hectare, et qu’en échange, il lui a été attribué les parcelles cadastrées section .
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01071_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Sur son flanc ouest se trouve une parcelle bâtie, également classée en zone N et caractérisée par un important boisement se prolongeant également au nord. Si à l'est de la parcelle de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03518_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B le reclassement de la parcelle n° ZY 136 figurant au cadastre de la commune de Maen Roch et a rejeté le surplus de ses demandes.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02475_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
cadastrées section 9 n°s 280, 80, 82, 83, 84, 85 et 75, de la parcelle cadastrée section 34 n° 58, en zone A des parcelles cadastrées section 34 n°s 17, 57, 58 et 59 et des parcelles cadastrées section
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