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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03049_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 30 septembre 2025.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01547_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Nicolas Degand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C...
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01768_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
D, représenté par Me Nicolas, demande à la cour : 1°) de réformer l'ordonnance n° 2100300 du 24 mai 2022 du juge des référés du tribunal administratif de la Martinique ; 2°) de condamner
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02773_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2024, Mme A..., représentée par Me Nicolas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté de la
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01691_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Nicolas Lafon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02227_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le président-assesseur de la 5ème chambre Nicolas Normand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02288_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Le président-assesseur de la 5ème chambre Nicolas Normand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00226_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Le président-assesseur de la 5ème chambre Nicolas Normand La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00578_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le président-assesseur de la 5ème chambre Nicolas Normand La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00580_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le président-assesseur de la 5ème chambre Nicolas Normand La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01908_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B la somme de 6 700 euros en réparation du préjudice résultant de l'incendie de sa véranda par Nicholas Koskas après que celui-ci ait échappé à la surveillance de ses ambulanciers au cours de son transport
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04631_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Nicolas Normand, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Corbier-Labasse, représentant M. et Mme C et les observations de Me Fellonneau, représentant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02797_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Nicolas Normand. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00356_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B, représenté par Me Nicol, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2303424 du tribunal administratif de Nîmes du 9 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel la préfète
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01854_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier, en particulier des photographies et vues aériennes produites, que la distance entre le terrain d'assiette du projet, qui se situe rue Léon Nicolle, et les parcelles voisines
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00004_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Nicolas Normand, président, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03291_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Nicolas Normand, premier conseiller, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03810_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Nicolas Normand, premier conseiller, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04229_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Nicolas Normand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04278_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Nicolas Normand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022.
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ZOLTAN, Nicolae, ZOLTAN
25/08/2026
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MICA NICOLAE NARCIS
14/08/2026
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CRACIUN, Nicolae
12/08/2026
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CARANICA, Dumitru, Nicolae
09/08/2026
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CIURAR, Iancu-Nicolae
04/08/2026
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