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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. F..., - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02518_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameau, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00751_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lemaire, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03535_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00308_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, première conseillère ; - les conclusions

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00831_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01850_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Marjanovic ; - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00382_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Meisse, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00186_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01557_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT03857_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

23 août 2022 rejetant son recours gracieux formé contre cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au maire de Colomby-Anguerny de lui délivrer le permis de construire sollicité, sous astreinte de 500 euros par jour

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01315_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

code général des impôts ; - le système du quotient sur les revenus exceptionnels prévu par l'article 163-0 A du code général des impôts doit être appliqué ; - elle doit bénéficier du système de lissage

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_19TL00028_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01664_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

, correspondant au cours de bourse à la clôture le 18 juin 2012, le cours de l'action ayant varié de 4,20 dollars canadiens à l'ouverture à cette valeur ce jour-là.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA02527_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC03045_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

déclaration sous la rubrique n° 2781-1, dans un délai de trois mois, et, d’autre art, lui a fait interdiction de recevoir et incor orer de nouveaux intrants et, enfin, lui a rescrit, dans un délai de cinq jours

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01412_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Thulard, premier conseiller, - les conclusions, de M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01212_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01676_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01654_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

Source officielle

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