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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02161_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
société anonyme (SA) ESCOTA à lui verser une indemnité dont il réserve le chiffrage dans l'attente d'une expertise, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son accident de la route
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00893_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par un mémoire enregistré le 30 juin 2022, Mme B A, représentée par la SCP Badré, Hyonne, Sens-Salis, Denis, Roger
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02309_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Mme A a repris ses fonctions le 6 juillet 2015 sur un poste d'accueil sur le site du Grau-du-Roi, puis à compter du 10 septembre 2015 à l'accueil de l'institut de cancérologie du site de Carrémeau.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00251_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales compte tenu de ce qu'elle est perçue à tort, dans son pays d'origine, comme appartenant à la communauté des Roms
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03341_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Elle soutient que : - le véhicule de marque Land Rover qu'elle a acquis le 28 juin 2013 a été commandé au fabricant avec une transformation en véhicule utilitaire et a ainsi été affecté, dès son acquisition
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00563_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A B, né en 1956, a été victime d'une chute en pratiquant le roller-hockey au sein du gymnase La Veillère à Amiens à l'origine d'une fracture déplacée de la malléole externe droite.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02208_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
français de l'immigration et de l'intégration, et la circonstance qu'il n'aurait pas expressément mentionné une étude scientifique générale relative aux risques de mortalité suite à une opération de Ross
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02547_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
d'un certificat médical du Dr M. daté du 4 juin 2018, Mme C a sollicité la reconnaissance de l'imputabilité au service d'une arthropathie acromio-claviculaire et d'une tendinopathie de la coiffe des rotateurs
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03750_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2022, la société Engie Energie Services, représentée par Me Roger, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête d’appel du centre hospitalier et
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02801_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A... « a présenté un tableau de rupture partielle de la coiffe des rotateurs à gauche (…) ; il a été amené à réaliser des travaux pouvant induire ce type de lésion et il n’y a pas eu d’activité extra-professionnelle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00066_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A a chuté à moto à hauteur du rond-point faisant la jonction, sur la commune de Chambourcy, entre la route départementale 113 et la route nationale 13.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00580_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
octobre 2014 de la commune, qui se borne à faire état de dégradations du revêtement de sol du gymnase et à demander à la société si la qualité de ce revêtement répond aux exigences de la pratique du roller
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01317_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
A, qui exerçait la profession de professeur d'éducation physique et sportive, a sollicité, le 2 mars 2020, la reconnaissance de l'imputabilité au service d'une tendinopathie de la coiffe des rotateurs
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01672_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la grande route au chemin vicinal, il sera tiré une ligne droite partant de l'angle de la maison de la veuve A le long de la grande route, sur une longueur de quatre mètres, cette ligne devant se prolonger
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01059_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par un arrêté du maire de Lisieux du 19 mars 2020, la société Belpa a obtenu un permis de construire, sur un terrain situé 161-165, rue Roger Aini, un bâtiment à usage professionnel et un parking, en vue
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01707_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, Mme C, représentée par Me Roques, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 800 euros
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01202_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
ville a aussi pour objectif de valoriser les éléments paysagers et de prendre part au développement durable, qu'à ce titre, la parcelle en litige est bordée par un alignement d'arbres (voie publique Roger
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01938_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 septembre 2017 et les 20 septembre et 20 novembre 2018, la SARL Aquitaine Construction, représentée par Me Da Ros, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04195_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
randonnée tout terrain, programmée les 28 et 29 septembre 2019 sur un parcours traversant vingt-sept communes, prévoyait le rassemblement d'une cinquantaine de véhicules terrestres à moteur à deux et quatre roues
Source officiellePage 22 sur 73