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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01667_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le directeur régional de cette DREAL a d'ailleurs, dans un avis du 30 octobre 2019, également souligné que l'ensemble du projet apparaît être en zone inondable.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02375_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
C, également de nationalité érythréenne.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02847_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
à vingt mètres carrés ; / - une surface de plancher créée inférieure ou égale à vingt mètres carrés. / Ces seuils sont portés à quarante mètres carrés pour les projets situés en zone urbaine d'un plan
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02016_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2025, la SAS Egis Bâtiment Ile-de-France, venant aux droits de la SAS Egis Bâtiment management, représentée par Me Jean Billemont, conclut au rejet de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02211_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il soutient que : - les faits reprochés n'ont pas été commis au cours de la seule journée du mardi 21 janvier 2020, mais également au cours de celle du lundi 20 janvier 2020, ainsi que cela ressort du
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02379_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
subi, d'une indemnité de résiliation égale H.T. au moment total des loyers H.T. postérieurs à la résiliation et pour assurer la bonne exécution du contrat, d'une peine égale à 10 % de l'indemnité de résiliation
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00824_20250207
7 février 2025
7 février 2025
superficie des pièces mansardées à prendre en compte est égale à la moitié des surfaces mesurées entre une hauteur de 1,30 et 2,20 mètres.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01457_20260205
5 février 2026
5 février 2026
le taux de surfaces favorables à la reproduction de la truite est de 27 %, ce qui est insuffisant pour garantir en permanence la vie, la circulation et la reproduction de l’espèce ; le tribunal a également
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02493_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La commune a également demandé au tribunal de condamner l'Etat à lui verser lesdites sommes assorties des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, dans un délai d'un mois à compter
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02495_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La commune a également demandé au tribunal de condamner l'Etat à lui verser lesdites sommes assorties des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts dans un délai d'un mois à compter de
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02496_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La commune a également demandé au tribunal de condamner l'Etat à lui verser lesdites sommes assorties des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts dans un délai d'un mois à compter de
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03997_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
reprise dans les conclusions page 17, puisse être regardée comme comportant des conclusions tendant au rétablissement du déficit de la société, de telles conclusions, nouvelles en appel, seraient également
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00708_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Il résulte également de l'instruction que nonobstant les circonstances avancées en défense tenant à ce que les sociétés Etablissements Agniel et Agniel Maintenance soient toutes les deux domiciliées à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01049_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il n'est pas contesté que depuis le mois de mars 2017 il paye l'accès au service, qu'il estime en principe gratuit, de télévision numérique terrestre également appelée TNT, à la hauteur de 3,86 euros par
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_25NC00636_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
à 5 minutes ; / 3° Quatre pour une durée supérieure à 5 minutes et inférieure ou égale à 20 minutes ; / 4° Trois pour une durée supérieure à 20 minutes et inférieure ou égale à 2 heures ; . 5° Deux pour
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02300_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ce jugement mentionne également l’ensemble des conclusions qui y étaient présentées, et son dispositif y répond en son article 3, rejetant les conclusions tendant à l’application des dispositions de l’
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il peut également à cette fin modifier des textes antérieurs ou abroger ceux-ci en leur substituant, le cas échéant, d'autres dispositions.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02012_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Son troisième enfant, F, est également née à Rouen le 4 avril 2013. Son quatrième enfant, H, est aussi né à Rouen le 8 août 2018.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00777_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
à 5 minutes ; / 3° Quatre pour une durée supérieure à 5 minutes et inférieure ou égale à 20 minutes ; / 4° Trois pour une durée supérieure à 20 minutes et inférieure ou égale à 2 heures ; /5° Deux pour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01153_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
; - faute d'avoir introduit un mémoire en réclamation à l'encontre de la société Egis l'appelante ne saurait rechercher sa responsabilité.
Source officiellePage 22 sur 2917