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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DCA_23PA03112_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande, la Société d’Etudes en Infrastructures (SEI) et la société Acier Béton Structures (AB Structures) ont demandé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03922_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Ile-de-France pour l'édification d'une centrale de production de béton et de locaux sociaux sur une parcelle située 64 boulevard Anatole France.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02455_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Besson-Ledey Pour expédition conforme La greffière, N°24VE02455
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02519_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Le président de la cour a désigné Mme Besson-Ledey, présidente de la 3ème chambre, en qualité de juge des référés, par décision du 1er septembre 2022.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00925_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La présidente de la cour a désigné Mme Besson-Ledey, présidente de la 3ème chambre, en qualité de juge des référés, par décision du 2 septembre 2024.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01920_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
nombreux retards et difficultés d'exploitation, et c'est à tort que les premiers juges ont considéré que les offres plus élevées des deux autres candidats résultaient de leur caractère inadapté aux besoins
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA05194_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Une note en délibéré a été enregistrée le 24 mars 2025 pour la société Eqiom Bétons. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02871_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Béton Lyonnais a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 7 novembre 2019 en ce
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00277_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
, la commune d'Albens, aux droits de laquelle est venue la commune nouvelle d'Entrelacs, a confié à la société Tennis du Midi, assurée par la SMABTP, la rénovation du sol de deux courts de tennis en béton
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00762_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
parcelles cadastrées section CD nos 1, 6 et 80 situées sur le territoire de la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas et de procéder au classement de l’ouvrage au droit de ces parcelles comme « parement bétonné
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03621_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
photographie n'a été prise au moment de l'accident ; ainsi, contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, la preuve d'un lien entre l'ouvrage public et le dommage n'est pas apportée ; - le parapet en béton
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03724_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
d'imposition peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des investissements, autres que de remplacement, financés sans aide publique pour 25 % au moins de leur montant, () exploités en Corse pour les besoins
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01086_20250217
17 février 2025
17 février 2025
des sociétés Razel-Bec, Garelli, Sade et Eiffage travaux publics, dont la société Razel-Bec est le mandataire, le lot n° 3 " génie civil-voies et réseaux divers " et le lot n° 4 " revêtement de sol, béton
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00294_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
d'une superficie de 65 m² et d'une terrasse en béton d'une superficie de 15 m² sis sur la parcelle cadastrée section B n° 1180 (anciennement B n° 702).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00209_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que les différents " silos couloirs " prévus par le projet en litige seront parallèles au fossé situé à proximité et séparés d'un mur de béton d'une hauteur
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01421_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Pour les besoins de son activité, la société requérante utilise trois chariots élévateurs, quatre transpalettes, une banderoleuse, une ébarbeuse, neuf peseuses, des agrafeuses, des soudeuses, ainsi qu'un
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01698_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
commune de La Londe-les-Maures, a présenté le 20 janvier 2016 une demande d'aide à l'investissement vitivinicole pour un montant de 16 590 euros, correspondant en partie à la rénovation de cuves en béton
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01412_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Besson-Ledey, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02851_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Le président de la cour a désigné Mme Besson-Ledey, présidente de la 3ème chambre, en qualité de juge des référés, par décision du 1er septembre 2022.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01976_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A, représenté par Me Besson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202178 du tribunal administratif de Grenoble du 30 juin 2022 ; 2°) de dire et juger recevable et bien fondée l'action
Source officiellePage 22 sur 1449
L BESSON - MOLLARD
07/08/2025
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L BESSON - MOLLARD
22/09/2024
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L BESSON - MOLLARD
28/09/2023
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L BESSON - MOLLARD
18/08/2022
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L BESSON - MOLLARD
02/09/2021
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