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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01034_20260205
5 février 2026
5 février 2026
de variante, alors que trois variantes ont été présentées, la variante n°3 étant retenue ; - le projet ne porte pas davantage atteinte aux édifices et sites patrimoniaux présents dans l’aire d’étude.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03157_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Le caractère généralisé de la présence du composé sur le site a fait craindre l'existence d'impacts en dehors du site industriel lui-même.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05307_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
L’arrêté portant obligation de quitter le territoire français précise l’identité, la date et le lieu de naissance prétendus de M. F..., se disant M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02048_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
La demande de frais d'instance présentée, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, par M. B, partie perdante, doit être rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02336_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Le rapport de présentation relève à cet égard que : " La création de la zone Nd (d pour domaine), participe pleinement à la préservation du patrimoine bâti bourgeois et des parcs attenants, où la présence
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00998_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La requête a été communiquée au préfet de l'Isère qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02347_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions des parties présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00439_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par décision du 20 mars 2023, le bureau d’aide juridictionnelle a rejeté la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. B....
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00478_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Celle-ci a confirmé que le document d'identité hellénique présenté par M. B était une contrefaçon. Le procureur de la République a été saisi le 31 mai 2021. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02898_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
La demande de protection internationale qu'il a présentée a été rejetée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 16 mai 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00780_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A B, qui indique dans ses écritures que le préfet prétend qu'aucune demande de titre n'a été effectuée, doit être regardé comme invoquant une erreur de fait entachant la décision en litige.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02239_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 avril 2024, présentée pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY02953_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par voie de conséquence, les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03256_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La décision de retrait ne peut intervenir qu'après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations dans les conditions prévues aux articles L. 121-1 et L. 121-2 du code des relations entre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00396_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Contrairement à ce que prétend M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00579_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Pour justifier de sa présence habituelle en France depuis dix ans, Mme A verse différents documents.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00254_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
En outre, s'il a prévenu son collègue avant de quitter le service, ce dernier, également chef de service, ainsi que M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00115_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B et Mme A C comme prévenus d'une contravention de grande voirie constatée par un procès-verbal du 26 avril 2023 pour occuper sans droit ni titre une partie de la parcelle cadastrée section A n° 351 située
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00526_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Le préfet de La Réunion a déféré au tribunal, comme prévenus d’une contravention de grande voirie, la société à responsabilité limitée (SARL) Holding RK, propriétaire de la parcelle CZ 1250, ainsi que
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02206_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
à prévenir de tels troubles au nombre desquelles figure, le cas échéant, l’interdiction de la manifestation si une telle mesure est seule de nature à préserver l’ordre public.
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