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30 431 résultats pour « paris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00125_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Par un jugement n° 1908861 du 16 novembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00468_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

D'autre part, il ressort des pièces du dossier de première instance que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01115_20240808

Admin. Appel

8 août 2024

8 août 2024

D'autre part, aux termes de l'article 3 du règlement (UE) 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02372_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Par un jugement n° 2116984/1-1 du 27 octobre 2021, la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03231_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

D'autre part, si M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03371_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

part, lors de son audition avec les services de police, de sa volonté de rester en France.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03505_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par un jugement n° 2314857 du 17 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00084_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par un jugement n° 2020387 du 4 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé l'article 2 de l'arrêté de la maire de Paris du 19 octobre 2020 en tant qu'il accorde une autorisation d'urbanisme

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA02610_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Les requérants, d'une part, soulignent les " erreurs, lacunes et incohérences du rapport " s'agissant de l'appréciation portée par les experts sur les conditions dans lesquelles la tentative d'intubation

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01367_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions implicites de rejet nées respectivement les 20 et 21 septembre 2020 du silence gardé par le recteur de l'académie de Paris et le

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01997_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024 par lequel le préfet de police de Paris a décidé son transfert aux autorités polonaises.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03861_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

D'autre part, si M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02066_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

comportera un parc de stationnement sur 3 niveaux, alors que le site accueille déjà, à proximité immédiate, le parc de stationnement d'un second magasin Marché frais-Hyper primeur, est incompatible avec

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02153_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par ailleurs, les appelantes n'établissent pas non plus que l'écart entre les niveaux moyens de loyers dans le parc privé et dans le parc social serait faible.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04848_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D'une part, si M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA05489_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Par un jugement n° 2021923 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA00705_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Par un jugement n° 2500826 du 20 janvier 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03782_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Le préfet de police de Paris a aussi précisé que M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04829_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

D'autre part, il ressort des pièces du dossier de première instance que M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02577_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle