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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA00125_20220411
11 avril 2022
Par un jugement n° 1908861 du 16 novembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
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Juge des référés
ORCA_24PA00468_20250630
30 juin 2025
D'autre part, il ressort des pièces du dossier de première instance que M.
ORCA_24PA01115_20240808
8 août 2024
D'autre part, aux termes de l'article 3 du règlement (UE) 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02372_20230228
28 février 2023
Par un jugement n° 2116984/1-1 du 27 octobre 2021, la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA03231_20231229
29 décembre 2023
D'autre part, si M.
ORCA_23PA03371_20231025
25 octobre 2023
part, lors de son audition avec les services de police, de sa volonté de rester en France.
ORCA_23PA03505_20231229
Par un jugement n° 2314857 du 17 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
3ème chambre
DCA_23PA00084_20241002
2 octobre 2024
Par un jugement n° 2020387 du 4 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé l'article 2 de l'arrêté de la maire de Paris du 19 octobre 2020 en tant qu'il accorde une autorisation d'urbanisme
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02610_20231229
Les requérants, d'une part, soulignent les " erreurs, lacunes et incohérences du rapport " s'agissant de l'appréciation portée par les experts sur les conditions dans lesquelles la tentative d'intubation
4ème Chambre
DCA_23VE01367_20250624
24 juin 2025
C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions implicites de rejet nées respectivement les 20 et 21 septembre 2020 du silence gardé par le recteur de l'académie de Paris et le
8ème chambre
DCA_24PA01997_20240930
30 septembre 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024 par lequel le préfet de police de Paris a décidé son transfert aux autorités polonaises.
ORCA_23PA03861_20231129
29 novembre 2023
1ère chambre
DCA_24PA02066_20250605
5 juin 2025
comportera un parc de stationnement sur 3 niveaux, alors que le site accueille déjà, à proximité immédiate, le parc de stationnement d'un second magasin Marché frais-Hyper primeur, est incompatible avec
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02153_20221117
17 novembre 2022
Par ailleurs, les appelantes n'établissent pas non plus que l'écart entre les niveaux moyens de loyers dans le parc privé et dans le parc social serait faible.
DCA_21PA04848_20221205
5 décembre 2022
D'une part, si M.
5ème Chambre
DCA_21PA05489_20220401
1 avril 2022
Par un jugement n° 2021923 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_25PA00705_20250411
11 avril 2025
Par un jugement n° 2500826 du 20 janvier 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_25PA03782_20250926
26 septembre 2025
Le préfet de police de Paris a aussi précisé que M.
ORCA_22PA04829_20230417
17 avril 2023
ORCA_23PA02577_20231109
9 novembre 2023
correspondant à la part contributive de l'Etat.