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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01718_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Les contrats locaux de sécurité, définis par la circulaire interministérielle du 28 octobre 1997 NOR : INTK9700174C, sont des outils d’une politique de sécurité s’appliquant en priorité aux quartiers sensibles
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02048_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Constatant la présence, derrière le lave-linge, de bidons, caisse à outils et boites de rangement au sol, ils en ont conclu que la chute de ces éléments lors de la gite provoquée par les entrées anormales
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01878_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En outre, le requérant persiste à nier ou à minimiser les faits qui lui sont reprochés, y compris le port, sans motif légitime, de deux cutters qu'il présente, sans convaincre, comme des " outils de travail
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02073_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
lequel prévoit " qu'il est formellement interdit aux membre du personnel - d'emporter sans autorisation quoi que ce soit ne leur appartenant pas (documents ou objets confiés par l'entreprise, matériel, outil
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00792_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
dans un délai déterminé ne s’imposait à l’Etat ; - à supposer qu’un tel délai était opposable, le retard de l’administration n’est pas fautif puisqu’il est consécutif à une nécessité d’adaptation des outils
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00154_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Il ajoute également une mobilité des doigts complète, aucun déficit sensitif ou moteur des nerfs médian et cubital, une force de la pince diminuée, grip de l'outil et grip sphérique diminués et une perte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03644_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Aux termes de l’article 3.2.4 « Espaces boisés classés (EBC) » du point 3.2 « Outils réglementaires graphiques » du chapitre 3 « Nature en ville » des dispositions communes à l’ensemble des zones du plan
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01344_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
informations données aux administrés sont infondés, tout comme l'absence de capacité à rendre compte ou la réalisation du travail de façon mécanique ; le commentaire de l'évaluateur sur l'utilisation des outils
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00319_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
médecin ; - par une note du 16 janvier 2020, elle a informé son personnel de l'annulation des circulaires relatives à la facturation des indemnités kilométriques, et elle a modifié le paramétrage de son outil
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00484_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Les contrats locaux de sécurité, définis par la circulaire interministérielle du 28 octobre 1997 NOR : INTK9700174C, sont des outils d’une politique de sécurité s’appliquant en priorité aux quartiers sensibles
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00222_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
carences dans la gestion de l'office à savoir l'absence de suivi du plan stratégique du patrimoine, l'absence de circulation de l'information entre les services, l'absence de tableaux de bord globaux, d'outils
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_20BX02055_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
contestés par les simples dénégations de l'intéressé qui est revenu sur ses déclarations initiales et nie à présent une partie d'entre eux tout en admettant qu'il a " utilisé à mauvais escient les outils
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03506_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Il n'est pas contesté par la SAS Breizh Buzz qu'elle a utilisé pour le développement de cette plate-forme des outils et des technologies informatiques existants tels que Symfony, Wordpress, Etherpad lite
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01647_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La note technique de la brigade aérienne de la posture permanente de sûreté air fait en particulier état de l'analyse de l'incidence de l'intervisibilité électromagnétique, réalisée grâce à un outil de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04601_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
juillet 2015, ne disposait d'aucun moyen matériel et humain au cours des années en litige, n'ayant engagé aucune charge de personnel, de sous-traitance ou de personnel intérimaire et ne disposant d'aucun outil
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03351_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par ailleurs, la circonstance que Mme A ait été privée de son accès à l'outil informatique de validation des factures d'énergie ne saurait caractériser une volonté d'éviction de l'agent, dès lors que cette
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04372_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
l'effort, la gestion client, tant d'équipementiers de rang 1 que de constructeurs automobiles, ainsi que la participation à la mise en place de pratiques agiles, et, d'autre part, sur l'évolution des outils
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00780_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
éléments produits par le requérant, en particulier la présentation du logiciel par la société Spallian qui avait été produite devant la commission dans le cadre de la procédure contradictoire, que cet outil
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01062_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
préparation des plats figurant à la carte fait l'objet de fiches techniques dans le manuel opératoire que le franchisé s'engage à respecter en tous points, et dont le respect est contrôlé par divers outils
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00564_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
mesures de contrôle ;/- la transmission à la Commission européenne des statistiques exigées dans le cadre de l'organisation commune du marché vitivinicole ; / -la fourniture aux organismes associés d'un outil
Source officiellePage 21 sur 52