Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
S'agissant du caractère insuffisant de l'étude d'impact : 22.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01573_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Dans ces conditions, la somme de 1 500 euros allouée par les premiers juges n'est pas insuffisante. 10. Il résulte du rapport d'expertise que M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01793_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés. (…) ».
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00991_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
- la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires n’a pas pu se prononcer sur l’imposition dans les résultats de la SARL E...d’une somme liée à l’achat d’un actif
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01004_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
L’étude d’impact ne comporte aucune insuffisance sur ces différents aspects. 13.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01149_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
riverains et de protection de l'environnement n'ont pas été mis à même de débattre avec le porteur du projet ; cette irrégularité substantielle a privé le public de la garantie de pouvoir participer activement
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03371_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Broadcast ; - elles sont insuffisantes ; - les mesures de prévention en matière de santé, sécurité et conditions de travail sont insuffisantes.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24412_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, qui a levé le secret médical, souffre depuis 2003 d'une polyarthrite rhumatoïde nécessitant un traitement de Metoject et d'Olumiant dont les principes actifs
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00875_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Elle fait néanmoins aussi valoir que le principe actif de la paliperidone est le métabolite actif de la risperidone, molécule qui est, pour sa part, disponible en Guinée, ainsi que l'atteste effectivement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03219_20260212
12 février 2026
12 février 2026
En outre, d’éventuelles insuffisances de l’étude d’impact sont sans conséquence sur la légalité de la décision si les informations requises figurent par ailleurs dans le dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00570_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elles soutiennent qu'elles justifient d'un intérêt à agir ; S'agissant de l'étude d'impact : - l'étude acoustique est insuffisante ; - l'étude paysagère est insuffisante ; - les effets du projet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02710_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés. / 2 bis.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02552_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
portant renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché n° 2130253 pour le produit phytopharmaceutique de la société Nufarm, « Kyléo », herbicide à usage professionnel composé de deux substances actives
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02091_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Mme D... soutient que : – le jugement attaqué a omis de statuer sur le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de la proposition de rectification ; – la proposition de rectification est insuffisamment
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00899_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La branche du moyen tenant au caractère prétendument insuffisant du dispositif retenu dans le PSE au titre des mesures de reclassement externe sera donc écarté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01549_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation dont serait entaché cet arrêté doit être écarté. 10.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00945_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En ce qui concerne le contenu du dossier de demande d'autorisation : S'agissant des insuffisances de l'étude d'impact : 11.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00744_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Elle fait valoir que sa demande de suspension est suspendue en raison de l'insuffisance de ses ressources, malgré son diplôme et sa recherche active d'un emploi ; son recours gracieux n'a reçu aucune réponse
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00831_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés ».
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00307_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Elle soutient que : - la proposition de rectification est insuffisamment motivée ; - la convention fiscale franco-belge fait obstacle aux rectifications en matière de minoration d'actif et d'amortissements
Source officiellePage 21 sur 80