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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01074_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
L’expert a déposé son rapport le 22 février 2022. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20584_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu l'ordonnance du 18 mai 2022 rendue dans l'instance n° 22TL20584 par laquelle la cour administrative d'appel de Toulouse a ordonné une expertise et désigné le docteur A B, en qualité d'expert.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00332_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
C D et Mme B A ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, afin
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04124_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Il fait valoir que : - la mesure d'expertise sollicitée en référé ne présente pas, en l'état, de caractère utile dès lors, d'une part, que les missions confiées au nouvel expert recoupent celles déjà
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL03230_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
L'expert disposera des pouvoirs d'investigations les plus étendus.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02633_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Mme C et D A B ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02624_20250226
26 février 2025
26 février 2025
La commune a à nouveau sollicité cet expert après l'exécution des travaux de démolition.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00059_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
G, faute pour celui-ci de justifier du paiement de provisions effectuées auprès de l'experte. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21030_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
L'expert sera désigné par le président de la cour.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21031_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
L'expert sera désigné par le président de la cour.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21032_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
L'expert sera désigné par le président de la cour.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03454_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
L'expert a déposé son rapport le 23 août 2018. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00218_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Une expertise a été ordonnée en référé à sa demande et le rapport de l'expert a été déposé le 26 mai 2020.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04593_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Aux termes de l'article 24 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable dans sa version en vigueur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT03264_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A B en qualité d'expert.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA00389_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
; que, si l'expert a conclu qu'une reprise chirurgicale était nécessaire rendant impossible la clôture de l'expertise, M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01964_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
représenté par la SCP Saïdji & Moreau agissant par Me Saïdji, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, si une expertise est ordonnée, à ce que la mission confiée à l’expert
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02102_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint- Raphaël a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon de nommer un expert, en application des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00544_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Article 6 : L'expert avertira les parties conformément aux dispositions de l'article R. 621-7 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00481_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
1984 et celles qui lui ont été effectivement versées, sous astreinte de 10 euros par jour de retard à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) à titre subsidiaire, de désigner un expert
Source officiellePage 21 sur 375