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2 071 résultats pour « action en declaration de simulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00432_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 23 mai 2025, la société THD 64 déclare se désister de l'instance.

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00436_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 23 mai 2025, la société THD 64 déclare se désister de l'instance.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00438_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 23 mai 2025, la société THD 64 déclare se désister de l'instance.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00440_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 23 mai 2025, la société THD 64 déclare se désister de l'instance.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00441_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 23 mai 2025, la société THD 64 déclare se désister de l'instance.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00448_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 23 mai 2025, la société THD 64 déclare se désister de l'instance.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00925_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Elle est notifiée au vendeur, au notaire et, le cas échéant, à la personne mentionnée dans la déclaration d'intention d'aliéner qui avait l'intention d'acquérir le bien.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05546_20231018

Admin. Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 2 octobre 2023, la SAS Aconiter déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01394_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2024, la société requérante déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA01631_20240801

Admin. Appel

1 août 2024

1 août 2024

Par un mémoire, enregistré le 28 juin 2024, la société Chalda, représentée par la SCP CGCB et associés, déclare se désister purement et simplement de l'instance et de l'action et demande qu'il soit donné

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00160_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Atalian Propreté demande au tribunal administratif de Toulon de condamner l'office public de l'habitat

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01734_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 22 août 2025, la SARL B2MLG, représentée par Me Kovac, déclare se désister de l’instance.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00441_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00442_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2025, la société THD 64 déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00579_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2025, la société THD 64 déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00580_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2025, la société THD 64 déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00581_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2025, la société THD 64 déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00582_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2025, la société THD 64 déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00592_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2025, la société THD 64 déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00593_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2025, la société THD 64 déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle