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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT03833_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rennes a donné acte du désistement de Mme A de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01606_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par un jugement n° 2102235 du 21 mars 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00795_20240201
1 février 2024
1 février 2024
; 3°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2020 retirant l'arrêté du 30 mars 2020 l'affectant dans l'académie de Rennes ; 4°) d'enjoindre à l'Etat de l'affecter au sein de l'académie de Rennes en qualité
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00328_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l’a obligé à quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00801_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2025 du préfet d’Ille-et-Vilaine portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00369_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par un jugement no 2106325 du 18 janvier 2022, le président du tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 8 décembre 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00472_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 26 août 2025 par lequel le préfet du Morbihan lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02767_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Sur la tardiveté de la saisine du tribunal administratif de Rennes par la commune de : 3.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02871_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les décisions des 18 juin et 13 septembre 2019 par lesquelles le directeur de l'établissement public médico-social (EPMS) Belna a prononcé son
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00323_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A... demande à la cour d’annuler ce jugement du 3 décembre 2025 du tribunal administratif de Rennes. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00488_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A... a saisi le tribunal administratif de Rennes en lui transmettant un courrier à destination de la Banque de France.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02929_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par une ordonnance n° 2405927 du 23 septembre 2025, le président de la 3e chambre du tribunal administratif de Rennes a annulé cette décision.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02398_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
supplémentaire de taxe professionnelle à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2005, à raison de son établissement situé à Rennes (Ille-et-Vilaine).
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02729_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligée
Source officielleJuge unique
DCA_22NT03333_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C D a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NT03545_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
A..., représenté par Me Andrieux, a demandé à la cour d’assurer l’exécution du jugement du tribunal administratif de Rennes du 22 mars 2022.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03864_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par un jugement n° 2203791, 2204139 du 10 octobre 2022, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du 28 juillet 2022 de la commission académique et enjoint au recteur de l'académie de Rennes
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01798_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Athéna a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le titre exécutoire n° 2019-7-10 du 25 novembre 2019 par lequel
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00119_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un arrêt du 4 mai 2005, la cour d'appel de Rennes a rejeté la demande de démolition formée par M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03421_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
B devant le tribunal administratif de Rennes. Il soutient que M.
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