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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25BX00085_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 12 juin 2025 faisant suite au courrier du greffe de la cour du 6 juin 2025 l'ayant invitée à se désister de l'instance en cours, l'EURL FFM Conseils a pris acte du dégrèvement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02646_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00046_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Délibéré après l'audience du 14 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère, Rendu public
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02610_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable au litige : " Il ne sera procédé à aucun rehaussement d'impositions antérieures si la cause du rehaussement
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02736_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Elle fait valoir que la Cour n'est pas compétente pour juger la requête, dès lors que le jugement attaqué doit être regardé comme rendu en premier et dernier ressort et ne peut donc faire l'objet que d'un
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02351_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402065 rendu le 23 août 2024 par la magistrate désignée par la présidente du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03905_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par un mémoire du 17 juin 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône demande à la Cour de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de M. A.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02256_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 4 mai 2021, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03043_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Dans ces conditions, l'administration ne peut être regardée comme établissant que la demande de titre de séjour de M. A serait entachée d'une telle fraude.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22398_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
d'appel de Bordeaux du 21 juin 2019 et a renvoyé l'affaire devant la même cour.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22411_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
d'appel de Bordeaux du 21 juin 2019 et a renvoyé l'affaire devant la même cour.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03022_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01329_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A avait la qualité de maître de l'affaire, l'administration a regardé les rehaussements du chiffre d'affaires de la société comme distribués au profit de l'intéressé, au sens des dispositions du 1° du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02375_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Le tribunal administratif de Nancy a, par un jugement du 18 juin 2020, rejeté la demande formée par M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03862_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par ordonnance du 11 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 9 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03885_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
L'expert s'est rendu dans la propriété de Mme et M. A pour effectuer des mesures sonores le 20 janvier 2014 et le 16 juin 2015.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01034_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler les arrêtés du 29 juin 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00169_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
C une somme de 245 579 euros au titre du même exercice clos le 30 juin 2013.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00355_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
C ne conteste pas avoir été rendu destinataire, en prévision du deuxième et du dernier entretien, de courriers, que le service lui a respectivement adressés le 12 juin 2017 et le 12 septembre 2017, afin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03085_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la Cour avant renvoi : Par une requête et des mémoires enregistrés le 4 juin 2021, le 4 février 2022 et le 4 mai 2022, la SAS François Perrino Holding, représentée par Me Albert, demande
Source officiellePage 21 sur 2651