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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01852_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
construction de deux bâtiments en R+1 de logements collectifs sociaux et le lot 8 est destiné à la construction de trois bâtiments en R+1 coiffés d'un attique de logements collectifs, avec une surface de plancher
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01878_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
construction de deux bâtiments en R+1 de logements collectifs sociaux et le lot 8 est destiné à la construction de trois bâtiments en R+1 coiffés d'un attique de logements collectifs, avec une surface de plancher
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01535_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Un autre constat établi dans les mêmes conditions le 11 février 2019 fait état de l'achèvement du plancher coulé et de ce que les briques utilisées pour la construction des murs sont datées du 15 septembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01670_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
surface totale de 24,40 m² retenue par la décision attaquée pour caractériser des travaux d'agrandissement de ladite annexe sans autorisation n'est qu'un chiffrage conditionnel qui est contredit par les plans
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03640_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il soutient que : - son projet, qui consiste en un simple agrandissement d’une maison existante, à raison de 21, 42 m2 de surface de plancher supplémentaire, ne constitue pas une extension de l’urbanisation
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02795_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
de l'urbanisme ; - la commune du Vésinet remplit les conditions de l'article précité ; - la commune peut continuer à réglementer le coefficient d'occupation des sols au sein du règlement de son plan
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04949_20250214
14 février 2025
14 février 2025
L'intéressé, qui bénéficie en France d'une prise en charge multi-disciplinaire au centre hospitalier de Gonesse pour le traitement de sa sclérose en plaques compliquée du fait de son AVC et en hôpital
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04053_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
de cause, un remblaiement affectant la voie d'accès ne peut être assimilé à un aménagement au sens du règlement de ce plan et n'est pas interdit par ce plan ; - un permis d'aménager du 6 avril 2023
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04557_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
D de Freitas et à M. de Freitas un permis de construire autorisant la rénovation d'une maison existante, pour une surface de plancher créée de 38 m², sur un terrain supportant une construction, sise 1
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00955_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B, qui souffre d'une sclérose en plaques, pour laquelle il bénéfice d'un traitement administré en perfusion intraveineuse tous les six mois en hospitalisation de jour, et d'une pathologie connexe pour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02772_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Imputant sa chute à une plaque recouvrant le regard du réseau d'eaux pluviales qui se serait dérobée sous son poids, celui-ci a adressé une demande indemnitaire à la commune d'Arles et à la communauté
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20809_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A a été condamné à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis et à 1 000 euros d'amende pour " - usage de fausse plaque ou de fausse inscription sur un véhicule à moteur ou remorque, du 31
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02212_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A compter du 24 janvier 2000, une pension militaire d'invalidité au taux de 30 % lui a été allouée au titre de l'infirmité " plaques pleurales bilatérales de type asbestosique ".
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01822_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
distanciation en vigueur dans le contexte sanitaire de la pandémie de covid 19, à ce qu'il a été victime de brimades des surveillants et de propos racistes et discriminatoires, à ce qu'il a été privé de plaque
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02584_20240201
1 février 2024
1 février 2024
. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation dès lors qu'il souffre depuis 2017 d'une sclérose en plaques
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02728_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Ce règlement prévoit pour le lot n° 5 en débat une surface de plancher maximale autorisée de 150 m².
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00706_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
En l'espèce, si le dossier de déclaration préalable ne comporte pas de plan de masse coté dans les trois dimensions, l'ensemble des plans joints à ce dossier sont cotés et font apparaître toutes les dimensions
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01344_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
ou égal à 10 ha ou dont la surface de plancher ou l'emprise au sol est supérieure ou égale à 40 000 m² sont soumis à évaluation environnementale. 11.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02676_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par ailleurs, les documents mis à la disposition de l'architecte des Bâtiments de France, notamment le plan de masse, le plan des toitures, le plan des façades et la notice explicative du projet, lui permettaient
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06545_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Enfin, la notice paysagère indique que les espaces libres existants simplement engazonnés seront remplacés et complétés par la plantation de huit arbres de haute tige, éléments confirmés par les plans
Source officiellePage 21 sur 143