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du 30 novembre 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a délivré à la SAS Marseille Soleil un permis de construire pour la construction d’une centrale photovoltaïque au lieu-dit traverse la Michèle

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21310_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00391_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

M. et Mme C ont déposé, le 23 décembre 2019, une demande de permis de construire une maison d'habitation située chemin du fond des vallées à Octeville-sur-Mer.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03219_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Michel, - les conclusions de M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01421_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Elle a déposé, le 2 avril 2010, une demande d'asile et a fait l'objet d'un arrêté du préfet de la Seine-Maritime de remise aux autorités italiennes le 9 juillet 2010.

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL04595_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

à l'étude d'impact née le 25 février 2024 et n'est pas motivée sur ce point ; - le délai de sept jours imparti à l'agence régionale de santé pour émettre un avis était trop court ; - le dossier déposé

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01099_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

le tribunal, en ne procédant pas à un sursis à statuer en vue de la régularisation du projet, a commis une irrégularité, alors même qu’elle avait indiqué cette possibilité dans sa note en délibéré déposée

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01497_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

37-1 à 37-3 du décret du 20 juillet 1987 et une erreur de fait en refusant d'annuler les décisions litigieuses ; -le tribunal a commis une erreur de droit et de fait en retenant qu'elle aurait dû déposer

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01802_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

permettre cette insertion dans cet environnement protégé ; - le maire était tenu de refuser le permis de construire en raison du non-respect des règles d'alignement ; le pétitionnaire aurait dû déposer

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CAA

2ème chambre

DCA_19TL02648_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02498_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Vercasson, pour Mme E. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL03555_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL04693_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

eu de refus de lui accorder un logement ; - la cheffe d'établissement n'a pas falsifié un document afin de favoriser un autre agent qui y avait également droit ; - la circonstance que Mme A ait déposé

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03368_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

d'impact comporte des informations erronées ; - le projet ne relève pas d'une autorisation unique mais d'une autorisation environnementale ; faute d'une demande d'autorisation régulière et complète déposée

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00988_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Laumin, représentant M. B et la société RSGY et de Me Palagi, représentant la commune de Schiltigheim. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03629_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 29 décembre 2017, MM.

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00473_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL02948_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

La commune de Laurens, en dépit de la mise en demeure, déposée dans l’application Télérecours, le 25 juin 2025, n’a pas présenté d’observations en défense.

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL01042_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21866_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de M. A. Une note en délibéré présentée pour M.

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