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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE00085_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
d'août à novembre 2018 et d'octobre 2019 à décembre 2020, et que son employeur a présenté le 10 novembre 2022 une demande d'autorisation de travail en sa faveur, pour occuper à temps complet un emploi de maçon
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02140_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
A cette fin, le titulaire du marché chargé du service du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe facture à l'établissement la vente des produits et services commandés par les détenus.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02145_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
A cette fin, le titulaire du marché chargé du service du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe facture à l'établissement la vente des produits et services commandés par les détenus.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02147_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
A cette fin, le titulaire du marché chargé du service du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe facture à l'établissement la vente des produits et services commandés par les détenus.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03207_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025. Le président, G.-V.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02575_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2025, la commune de Cébazat, représentée par Me Marion de la SCP Teillot & associés, conclut au rejet de la requête et qu’une somme de 2 000 euros soit mise à
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00541_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Du 14 au 24 janvier 2017, Mme B a effectué un voyage en Martinique.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02488_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord, en cas de reconnaissance du bien-fondé de la requête
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01879_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
S'il a travaillé comme maçon dans l'entreprise de son oncle, l'expérience ainsi acquise a duré seulement cinq mois. 4. En l'espèce, même si des oncles et des cousins de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02262_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A, représenté par Me Macone, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 3 février 2022 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02299_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
et de l'influence exercée par la nappe alluviale de l'Aube, ainsi que des évolutions de son environnement au cours des années écoulées et, d'autre part, de l'insuffisant dimensionnement de l'ouvrage maçonné
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00555_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B était inscrit au campus de Digne-les-Bains pour préparer le certificat d'aptitude professionnelle en maçonnerie et a ensuite conclu un contrat d'apprentissage du 6 juillet 2020 au 10 juillet 2022, la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02382_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
C..., qui fait état de son ancienneté sur le marché du travail ainsi que de ses compétences en matière de maçonnerie et d’étanchéité, se prévaut de promesses d’embauche en qualité de maçon datées des 10
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00423_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
, carrelage et enduit extérieur qu'il a réalisés lui-même sur deux maisons ; le troisième chèque correspondrait à l'achat de marchandise pour deux maisons située à Plérin, les entreprises qui ont travaillé
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01733_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04088_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04269_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Délibéré après l'audience du 25 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053035409
15 décembre 2025
15 décembre 2025
CETAT39-03-03-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution technique du contrat. - Aléas du contrat. - Force majeure.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053455240
9 février 2026
9 février 2026
CETAT39-05-01-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Prix.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054112995
13 mai 2026
13 mai 2026
CETAT39-03-03-03 Marchés et contrats administratifs. - Exécution technique du contrat. - Aléas du contrat. - Fait du prince.
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