CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 615 résultats pour « Labone »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_24TL00176_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. Le président-rapporteur, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00420_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. Le président-rapporteur, F.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02346_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. Le président rapporteur, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL03070_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. Le président-rapporteur, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00880_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le président-rapporteur, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02643_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le président-rapporteur, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00291_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. Le président-rapporteur, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21852_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le président rapporteur, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21176_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21295_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Lafon, président, assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Restino, première conseillère, - Mme Chalbos

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21604_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Nicolas Lafon, président assesseur, Mme Virginie Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2022. Le président rapporteur, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22356_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00693_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le président-rapporteur, É.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01820_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02849_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL20557_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Lafon, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Larralde de Fourcauld pour M. et Mme F.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL21973_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Foucard pour la commune de Tournefeuille. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22002_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Lafon, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Moroni-Seror pour M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00431_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Santin pour la société Groupe VBR, la société CBF Associés et la société Julien Payen.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00674_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Rodriguez pour la société Sod Invest. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 21 sur 81

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC41 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LaboNext 2

SIREN 844883132Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LaboNext 2

SIREN 844883132Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

29/07/2025

Voir →

Radiations

LABONEIDEE.COM

SIREN 509354437Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

23/03/2025

Voir →

Modifications diverses

LABONEIDEE.COM

SIREN 509354437Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

29/10/2024

Voir →

Modifications diverses

LaboNext 2

SIREN 844883132Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

09/10/2024

Voir →