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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01874_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par suite, aucune faute de nature à exonérer ou à atténuer la responsabilité des constructeurs ne peut être retenue. En ce qui concerne le montant du préjudice : 18.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00381_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La SELAS Pharmacie de Ferrières, qui exploite une officine de pharmacie à Gournay-en-Bray (Seine-Maritime), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration l'a
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02790_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2022, le centre hospitalier universitaire de Grenoble-Alpes, représenté par Me Bracq, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02795_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2022, le centre hospitalier universitaire de Grenoble-Alpes, représenté par Me Bracq, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02804_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, le centre hospitalier universitaire de Grenoble-Alpes, représenté par Me Bracq, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02805_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, le centre hospitalier universitaire de Grenoble-Alpes, représenté par Me Bracq, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02842_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2022, le centre hospitalier de La Mure, représenté par Me Bracq, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02894_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, le centre hospitalier universitaire de Grenoble-Alpes, représenté par Me Bracq, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00945_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La société à responsabilité limitée (SARL) Le Ducat, qui exploitait un fonds de commerce de débit de boissons, brasserie et restaurant situé à Paris (2ème arrondissement), a fait l’objet d’une vérification
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03167_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes. 5.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04986_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
dispositions du 1° du 1 de l'article 109 du code général des impôts, de sommes regardées par le service vérificateur comme des revenus réputés distribués par la société Rivoli Park Tavern, qui exploitait une brasserie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00355_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par des mémoires, enregistrés les 14 juin 2023, 16 février 2024 et 28 mai 2024, le centre hospitalier universitaire de Nice, représenté par Me Broc, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00389_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A F et Mme B F épouse C, représentés par Me Broc, demandent à la Cour : 1°) de réformer et ou annuler le jugement n° 1909875 du 28 décembre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23003_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Toulouse, les cotisations d'impôts qu'il met à la charge du contribuable se rapportent à un local, situé à proximité au 13 place Wilson et qui est affecté à une activité de restauration, en l'espèce la brasserie
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02221_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Les Brasseries d'Alexandre (LBA), qui a pour activité le commerce en gros de boissons, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05002_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La société Le Parvis est propriétaire d'un fonds de commerce de café brasserie, qu'elle exploite, situé 109, rue Saint-Martin dans le 4ème arrondissement de Paris, à l'angle du 2, rue Aubry le Boucher.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00215_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Il résulte des dispositions précitées que le jugement attaqué, rendu en premier et dernier ressort, ne peut faire l'objet d'un appel, mais seulement donner lieu à pourvoi en cassation devant le Conseil
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02520_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A et de Me Temps, substituant Me Bracq pour la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00683_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
moment où il décide de procéder au traitement, par écrit et de manière suffisamment précise, la nature des investigations qu'il souhaite effectuer, c'est-à-dire les données sur lesquelles il entend faire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00905_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - il est entaché de plusieurs erreurs d'appréciation et de droit en ce qu'il se fonde à tort sur les impacts du projet sur les paysages, la faune
Source officiellePage 21 sur 3276