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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE01008_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
E a fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement à laquelle il s'est soustrait mais ne précise pas qu'il a contesté cette mesure devant la juridiction administrative, cette circonstance ne permet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00853_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par suite, il n'est pas fondé à soutenir que la mesure d'éloignement porterait une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00338_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B a fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement, le 26 février 2022. Au moment de son interpellation par les services de police le 26 octobre 2022, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00886_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Dans ces conditions, la présentation du pli contenant la mesure d'éloignement prononcée à l'encontre de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02070_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
23 mai 2024 par lesquelles la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de son éloignement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02674_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Après une première mesure d'éloignement, il a, le 13 juillet 2024, été interpellé et placé en retenue administrative pour vérification de son droit au séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00692_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01430_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de douze mois, d'autre part, de suspendre l'exécution de la mesure d'éloignement.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02489_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A a fait l'objet d'une mesure d'éloignement par un arrêté du 2 septembre 2019, puis d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans prononcée le 7 juillet 2020.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03077_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B, ressortissant tunisien, a été assigné à résidence à Nantes le temps nécessaire à la mise à exécution de son éloignement, pour une durée maximale de quarante-cinq jours renouvelable deux
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02881_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
dans un arrêté du 8 décembre 2022, par lesquelles la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter, sans délai, le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02673_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 juillet 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de protection contre une mesure d'éloignement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00627_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Yonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office de cette mesure d'éloignement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03531_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
par lequel la préfète de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02273_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC01693_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
cour : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 mars 2025 par lequel le préfet du Nord l'a obligée à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01166_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 1er avril 2025 par lesquelles le préfet de l'Allier lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de son éloignement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00170_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Il soutient que : - la mesure d'éloignement contrevient à son droit à être entendu tel que garanti par les articles 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et L. 122-1 du code des
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01727_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Il a fait l'objet de plusieurs mesures d'éloignement, dont il n'a pas exécuté les plus récentes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01772_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
conclusions de leurs requêtes et, en particulier, sur les décisions portant interdiction de retour sur le territoire français ; S'agissant des arrêtés pris dans leur ensemble : - les mesures d'éloignement
Source officiellePage 21 sur 1636
SCI Eloidine
11/03/2025
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Eloidin, Monneret
18/04/2024
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BAHIANE, ELOIDIN, Wilfrid, Eddy
14/10/2022
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Eloidin, Monneret
03/08/2022
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WILRYSE, ELOIDIN, Wilfrid, Eddy
02/03/2022
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