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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA00068_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 février 2025, les sociétés Egis Bâtiments Ile-de-France et Egis Concept, représentées par Me Pales, concluent à l’annulation de l’ordonnance entreprise, au rejet de la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02445_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
principe de non-discrimination garanti par l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales a été méconnu ; - la décision attaquée méconnaît également
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01816_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le jugement attaqué ne prononce aucune condamnation à l’encontre de la société Egis Villes et Transports. Celle-ci est, dès lors, dépourvue d’intérêt à interjeter appel.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00287_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 22 décembre 2023, la société Egis Villes et Transports, représentée par Me Keller, donne acte du désistement de la commune d'Audun-le-Tiche.
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA23275_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la société Michel Beauvais et associés, la société Egis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01235_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
société Jérodis, annulé la délibération du conseil départemental du Bas-Rhin du 8 décembre 2016 en tant qu'elle autorise les commerces à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure ou égale
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY03512_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
D'une part, en l'espèce, le projet a fait l'objet d'une étude d'accessibilité réalisée par le bureau d'études Egis, le 27 septembre 2021 qui estime les flux supplémentaires générés par ce projet en se
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01400_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le taux du crédit d'impôt est de 30 % pour la fraction des dépenses de recherche inférieure ou égale à 100 millions d'euros (). / Le taux de 30 % mentionné au premier alinéa est porté à 50 % et 40 % au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01236_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
délibération du conseil municipal de Strasbourg du 12 décembre 2016 en tant qu'elle autorise l'ouverture des commerces à prédominance alimentaire, hors drive, dont la surface de vente est inférieure ou égale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02181_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
France ou qu'il y fait des études et qui justifie disposer de moyens d'existence suffisants se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " d'une durée inférieure ou égale
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01730_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il ressort également des pièces du dossier que l'épouse de l'appelant exerce une activité professionnelle à temps partiel sur le territoire français en qualité d'agent de service dans la société EGN Hôtellerie
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00043_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
à douze mètres ; / - une emprise au sol inférieure ou égale à vingt mètres carrés ; / - une surface de plancher inférieure ou égale à vingt mètres carrés ; / (…) c) Les constructions répondant aux critères
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00261_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Bâtiments Méditerranée, la société par actions simplifiée Egis Villes et Transports, la société à responsabilité limitée Hop Architectes, la société par actions simplifiée Société d'ingénierie et d'études
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00879_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Sa réclamation, formée le 25 juin 2019, a également été rejetée le 23 octobre 2019.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
bâti et la végétation disparaissant ; - le centre régional de la propriété forestière n'a pas émis d'avis, en méconnaissance de l'article L. 312-9 du code forestier ; l'autorisation unique vaut également
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00801_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En deuxième lieu, l'église de Ravenel, également classée monument historique est située à 11,8 kilomètres du projet.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02117_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il est également reproché à Mme E de tirer régulièrement certains enfants par le bras ou par le col, lors des déplacements, ou pour se ranger, ce qui est confirmé par Mme G, également enseignante.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00785_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elle établit également qu'ils avaient la même adresse dès le 11 janvier 2017.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC01817_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
à 5 minutes ; / 3° Quatre pour une durée supérieure à 5 minutes et inférieure ou égale à 20 minutes ; / 4° Trois pour une durée supérieure à 20 minutes et inférieure ou égale à 2 heures ; . 5° Deux pour
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01011_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D'autre part, le circaète Jean-le-Blanc et le milan royal sont également inscrits à l'annexe n° 1 de la directive du 30 novembre 2009 et à l'article 3 de l'arrêté du 29 octobre 2009.
Source officiellePage 21 sur 2917