Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02283_20260205
5 février 2026
5 février 2026
des corps, différentes commissions sont en revanche prévues, pour chaque catégorie, en fonction des filières distinctes auxquelles se rattachent les différents corps.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02321_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il résulte de l'instruction que chaque détenu du centre de Casabianda bénéficie d'une cellule individuelle d'une superficie comprise entre 6 et 8 mètres carrés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02322_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il résulte de l'instruction que chaque détenu du centre de Casabianda bénéficie d'une cellule individuelle d'une superficie comprise entre 6 et 8 mètres carrés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02323_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il résulte de l'instruction que chaque détenu du centre de Casabianda bénéficie d'une cellule individuelle d'une superficie comprise entre 6 et 8 mètres carrés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02324_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il résulte de l'instruction que chaque détenu du centre de Casabianda bénéficie d'une cellule individuelle d'une superficie comprise entre 6 et 8 mètres carrés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02325_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il résulte de l'instruction que chaque détenu du centre de Casabianda bénéficie d'une cellule individuelle d'une superficie comprise entre 6 et 8 mètres carrés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02326_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il résulte de l'instruction que chaque détenu du centre de Casabianda bénéficie d'une cellule individuelle d'une superficie comprise entre 6 et 8 mètres carrés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02327_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il résulte de l'instruction que chaque détenu du centre de Casabianda bénéficie d'une cellule individuelle d'une superficie comprise entre 6 et 8 mètres carrés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02328_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il résulte de l'instruction que chaque détenu du centre de Casabianda bénéficie d'une cellule individuelle d'une superficie comprise entre 6 et 8 mètres carrés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02329_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il résulte de l'instruction que chaque détenu du centre de Casabianda bénéficie d'une cellule individuelle d'une superficie comprise entre 6 et 8 mètres carrés.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01984_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A l'appui de leurs dires, ils produisent des copies de chèques libellés à l'ordre de salariés de la société ainsi que les fiches de paye correspondant aux montants des chèques pour un montant total de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00112_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02346_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C du 3 mai 2017, ces intérêts étant capitalisés au 4 mai 2018 et à chaque échéance annuelle ultérieure. 2. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02517_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
du 5 juin 2020, le tribunal administratif de Versailles a condamné l'Etat à lui verser la somme de 29 180 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 16 avril 2018 avec capitalisation à chaque
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03045_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Le requérant transmet chaque pièce par un fichier distinct, à peine d'irrecevabilité de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02616_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision par laquelle l'agence des services et de paiement a rejeté sa réclamation tendant à obtenir le bénéfice du chèque énergie au
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04858_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
copie de sa plainte, elle disposait d'un rapport d'incident établi par un tiers qui a recueilli le témoignage de la victime quelques minutes après les faits confirmant qu'elle était en pleurs et très choquée
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04910_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
D..., un reçu pour solde de tout compte et un certificat de travail datés du 25 juillet 2022 ainsi que le bulletin de salaire du mois de juillet 2022 qui mentionne un paiement par chèque à la même date
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01228_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Toutefois, si Mme C a produit, dans sa réponse du 16 janvier 2014 à la proposition de rectification du 12 décembre 2013, pour justifier de la nature des sommes en cause, des copies de chèques, ainsi que
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02615_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Chaque acompte fait l'objet d'une demande de paiement. / () / Le pouvoir adjudicateur accepte ou rectifie la demande de paiement.
Source officiellePage 21 sur 986