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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA04808_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les observations de M. C B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA02124_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Sur les frais non compris dans les dépens : 12.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02843_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Jayer, ra orteur ublic, - et les observations de Me Donath, re résentant la société Les Films
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01172_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Sur le droit à indemnisation de la société COMPAGNIE EIFFAGE VIADUC de MILLAU : 6.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02897_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par bon de commande du 9 août 2016, la société SNCF Réseau a confié à la société Hydrogéotechnique Sud-Ouest la réalisation de sondages à proximité du pont-rail.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01681_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Les kiosques flottants - Compagnie des bateaux de l'intérieur est rejetée.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00674_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
La requête d'appel de la Compagnie nationale du Rhône, qui comporte une critique du jugement attaqué, répond aux exigences de motivation des requêtes d'appel prévues par l'article R. 411-1 du code de justice
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01331_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Compagnie Minière Montagne d'Or a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision implicite du 21 janvier
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01332_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Compagnie Minière Montagne d'Or a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision implicite du 21 janvier
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03397_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B... se compare, justifient tous d’appréciations littérales positives voire élogieuses de la part de leur hiérarchie, présentent s’agissant des deux derniers des notes égales ou supérieures, l’absence
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00981_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique, - et les observations de Me Simonet pour la SCI SGS Compagnie . Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00348_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Seules, les sociétés Compagnie des eaux et de l'ozone et Quadrimex Chemical ont déposé une offre. C'est l'offre de la société Compagnie des eaux et de l'ozone qui a finalement été retenue.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01716_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Une police d'assurance dommages ouvrages a été souscrite par la société d'équipement vosgienne auprès de la compagnie Axa au nom et pour le compte du centre hospitalier.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01532_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
générale des eaux demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens. 18.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00504_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
l'État le versement à Me Coupard de la somme de 1 200 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02547_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de l'Atelier Casa Architecture et de la compagnie Axa France Iard est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02355_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
d'Olonne Agglomération a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement les sociétés Naldeo, Vinci Construction Maritime et Fluvial, Sobea Environnement, Bessac et Parenge - Compagnie
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02693_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
des collectivités locales (SMACL) à verser à la société Les Parfumeries Fragonard la somme totale de 5 980,78 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir, et à la compagnie
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01851_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Délibéré après l'audience du 29 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02342_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 21 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bruston, présidente, - M. Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
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