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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

3ème Chambre

DCA_24VE02179_20250403

3 avril 2025

3 avril 2025

Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente-assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle

3ème Chambre

DCA_22VE00393_20240620

20 juin 2024

20 juin 2024

Délibéré après l'audience du 4 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle

3ème Chambre

DCA_21VE03081_20230330

30 mars 2023

30 mars 2023

Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25MA00088_20250618

18 juin 2025

18 juin 2025

du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif, la requête d'appel présentée sans ministère d'avocat peut être rejetée pour irrecevabilité, à l'expiration du délai d'appel, sans qu'il soit besoin

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25MA00871_20250618

18 juin 2025

18 juin 2025

du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif, la requête d'appel présentée sans ministère d'avocat peut être rejetée pour irrecevabilité, à l'expiration du délai d'appel, sans qu'il soit besoin

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25MA02418_20251104

4 novembre 2025

4 novembre 2025

du jugement ou de l’ordonnance du tribunal administratif, la requête d’appel présentée sans ministère d’avocat peut être rejetée pour irrecevabilité, à l’expiration du délai d’appel, sans qu’il soit besoin

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01581_20220707

7 juillet 2022

7 juillet 2022

du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif, la requête d'appel présentée sans ministère d'avocat peut être rejetée pour irrecevabilité, à l'expiration du délai d'appel, sans qu'il soit besoin

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00211_20240624

24 juin 2024

24 juin 2024

du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif, la requête d'appel présentée sans ministère d'avocat peut être rejetée pour irrecevabilité, à l'expiration du délai d'appel, sans qu'il soit besoin

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00811_20240624

24 juin 2024

24 juin 2024

du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif, la requête d'appel présentée sans ministère d'avocat peut être rejetée pour irrecevabilité, à l'expiration du délai d'appel, sans qu'il soit besoin

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24MA03015_20250618

18 juin 2025

18 juin 2025

du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif, la requête d'appel présentée sans ministère d'avocat peut être rejetée pour irrecevabilité, à l'expiration du délai d'appel, sans qu'il soit besoin

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24MA03104_20250618

18 juin 2025

18 juin 2025

du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif, la requête d'appel présentée sans ministère d'avocat peut être rejetée pour irrecevabilité, à l'expiration du délai d'appel, sans qu'il soit besoin

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02571_20221102

2 novembre 2022

2 novembre 2022

du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif, la requête d'appel présentée sans ministère d'avocat peut être rejetée pour irrecevabilité, à l'expiration du délai d'appel, sans qu'il soit besoin

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03013_20230509

9 mai 2023

9 mai 2023

du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif, la requête d'appel présentée sans ministère d'avocat peut être rejetée pour irrecevabilité, à l'expiration du délai d'appel, sans qu'il soit besoin

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00043_20230217

17 février 2023

17 février 2023

du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif, la requête d'appel présentée sans ministère d'avocat peut être rejetée pour irrecevabilité, à l'expiration du délai d'appel, sans qu'il soit besoin

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00342_20230509

9 mai 2023

9 mai 2023

du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif, la requête d'appel présentée sans ministère d'avocat peut être rejetée pour irrecevabilité, à l'expiration du délai d'appel, sans qu'il soit besoin

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01026_20231114

14 novembre 2023

14 novembre 2023

du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif, la requête d'appel présentée sans ministère d'avocat peut être rejetée pour irrecevabilité, à l'expiration du délai d'appel, sans qu'il soit besoin

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02019_20240624

24 juin 2024

24 juin 2024

du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif, la requête d'appel présentée sans ministère d'avocat peut être rejetée pour irrecevabilité, à l'expiration du délai d'appel, sans qu'il soit besoin

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02082_20240624

24 juin 2024

24 juin 2024

du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif, la requête d'appel présentée sans ministère d'avocat peut être rejetée pour irrecevabilité, à l'expiration du délai d'appel, sans qu'il soit besoin

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Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02086_20231205

5 décembre 2023

5 décembre 2023

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Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02222_20231205

5 décembre 2023

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