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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT01027_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Sa fille alléguée, Lisa D C, née le 2 mars 2006 à Bénin City, a, le 10 août 2016, sollicité un visa de long séjour à fin de réunification familiale.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04464_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2021, Mme E, représentée par Me Beguin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900740 du tribunal administratif de Montreuil
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02262_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B A, né le 9 mai 1993 à Bénin City (Nigéria), de nationalité nigériane, déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français en février 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02740_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Mme A, ressortissante nigériane, née le 5 mai 1996 à Bénin City (Nigéria), déclare être entrée en France le 10 octobre 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00776_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
la convention franco-béninoise relative à la circulation et au séjour des personnes, signée le 21 décembre 1992 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Bénin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02057_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
situation administrative, la circonstance qu’il se soit marié à une ressortissante française le 8 février 2025 et qu’il ait, à cette fin, obtenu un certificat de non-opposition de la part de l’ambassade du Bénin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00201_20230202
2 février 2023
2 février 2023
préfet, que le projet, qui est constitué d'un groupe cohérent d'éoliennes, dans le prolongement visuel des parcs de Migé Escamps, Ouanne Merry-Sec et Taingy, au sud-est et de Chitry-Quennes et Venoy-Beine-Courgis
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02989_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2021, la commune de Lille, représentée par Me Isabelle Béguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03223_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
En particulier, elle ne saurait utilement se prévaloir du certificat établi le 31 août 2016 par le psychiatre de l'hôpital d'instruction des armées Bégin qui l'a reçue en consultation pour un " syndrome
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00730_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Sagalovitsch pour la communauté d’agglomération Saint-Germain-Boucles-de-Seine et de Me Béguin pour Mme E... et autres.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02051_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Elle n'est pas dépourvue d'attaches familiales au Bénin où résident ses parents et ses quatre enfants majeurs.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03746_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Dias, - et les observations de Me Belin, substituant Me Roulleau, représentant M. D et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00049_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2024, le département du Loiret, représenté par Me Beguin, conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, au rejet de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02308_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A... dispose encore d’une partie de sa famille au Bénin, la préfète de la Loire, en refusant de lui délivrer un titre de séjour, n’a pas porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02858_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - Et les observations de Me Beline substituant Me Sulli avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02389_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Il résulte de ce qui précède que le dommage, subi par Mme A à l'occasion de cet acte de soin bénin et courant, et sans rapport avec son état initial, révèle une faute dans l'organisation et le fonctionnement
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00783_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il déclare s'être marié civilement, le 11 mars 2015 à Cotonou (Bénin), avec Mme D C, ressortissante togolaise née le 31 décembre 1986 à Agoè-Nyivé, avec laquelle il serait mariée religieusement
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02227_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Beguin, représentant le SIARP. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00398_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2023, la commune de Chambly, représentée par Me Béguin, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01433_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 juillet 2022, le 17 février et le 14 mars 2023, CY Cergy Paris Université, représentée par Me Béguin, demande à la cour :
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