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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00936_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

La rapporteure, Charlotte IsoardLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01113_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La rapporteure, Charlotte DLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01189_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

La rapporteure, Charlotte BLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01250_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

La rapporteure, Birsen CLa présidente, Christelle Brouard-LucasLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01346_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

La rapporteure, Edwige MichaudLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02032_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

La rapporteure, Charlotte ALe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03079_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La rapporteure, Edwige Michaud Le président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la région Guadeloupe

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00071_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La rapporteure, Kolia GallierLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00002_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

La rapporteure, Charlotte IsoardLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00288_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

La rapporteure, Christelle ELa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne, ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00454_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

La rapporteure, Christelle FLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne, ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX03279_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La rapporteure, Birsen B Le président, Luc DerepasLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX04151_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La rapporteure, Christelle BLa présidente, Luc Derepas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00260_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La rapporteure, Kolia GallierLe président, Luc Derepas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01457_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, ou à tous

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02548_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

La rapporteure, Kolia GallierLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01437_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

La rapporteure, Charlotte CLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01439_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

La rapporteure, Charlotte ALa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01943_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

La rapporteure, Héloïse A La présidente, Elisabeth Jayat La greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02244_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

La rapporteure, Héloïse Pruche-MaurinLa présidente, Elisabeth Jayat La greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la

Source officielle

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