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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL22926_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
puisqu'elle a travaillé après le terme du contrat et en laissant entendre que son employeur aurait mis fin à la relation de travail au seul motif qu'elle aurait sollicité des jours de congés supplémentaires
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00416_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
du dommage trouve son origine non dans la seule réalisation de travaux ou la seule existence d'un ouvrage, mais dans l'exécution défectueuse des travaux ou dans un défaut ou un fonctionnement anormal
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00597_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le 2 octobre 2012, en se rendant au travail, Mme A, agent technique employée par la commune de Fréjus, a été victime d'un accident de la circulation.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01163_20230223
23 février 2023
23 février 2023
de l'association sont sans lien avec le litige ; - il ne ressort pas de l'avis de la Commission nationale d'aménagement commercial que ses membres aient été régulièrement convoqués, ni qu'ils aient reçu
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03146_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par lettre du 2 juin 2017 reçue le 7 juin, M. et Mme D ont demandé à la commune d'Asnières-sur-Blour de réaliser les travaux préconisés par la société Somival et de les indemniser de leurs préjudices.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00942_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A éprouvait des douleurs persistantes à la marche qui ont nécessité, le 26 août 2011, l'ablation de la dernière broche du 4ème métatarsien de son pied gauche qui était encore en place.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00113_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A ce titre, lorsque, avant le 1er janvier 2017, une personne s'était vu opposer un refus susceptible d'être contesté dans le cadre d'un recours en matière de travaux publics, ce recours n'était enfermé
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01572_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par ailleurs, le tribunal a enjoint à la commune de Maubec de faire exécuter les travaux préconisés par le rapport d'expertise dans un délai d'un an à compter de sa notification.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02037_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A souffre toujours de douleurs rachidiennes, que les symptômes douloureux liés à son accident de trajet du 22 novembre 2016 persistent, que son état de santé n'était pas consolidé, et des arrêts de travail
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03354_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par ailleurs, le grillage entourant l'installation sera de couleur verte et doublé de végétaux à feuillages persistants.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01334_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
et mentale des travailleurs. / Ces mesures comprennent : / 1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ; / 2° Des actions d'information et de formation ; / 3
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02203_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Sur les conclusions à fin d'injonction de réaliser des travaux : 18.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03768_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
En deuxième lieu, en persistant à soutenir, sans autres précisions, que la commune a procédé à des prolongations de stage sans raison légitime, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00930_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le 24 juin 2021, la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à cette demande. Eu égard à la teneur de ses écritures, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02623_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté 8 avril 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02915_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
de la diffusion d'une note de service aux animateurs placés sous son autorité, ne résulte pas d'un défaut d'accompagnement contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, mais d'une volonté persistante
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01638_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
des désordres d'origine, de nature décennale, lorsque les premiers travaux se sont révélés inefficaces pour y remédier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03657_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
D'ailleurs, l'intéressée reconnait elle-même qu'elle a été contrainte de régulariser sa situation notamment en posant des jours au titre de la réduction du temps de travail.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02365_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Toutefois, ces travaux n'ont pas été réalisés et ils ne présentent plus d'utilité au regard des travaux prescrits par l'expert. M. A n'est donc pas fondé à solliciter une telle somme. 10.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01416_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
euros au titre des travaux d’embellissement, deuxièmement, la somme de 1 500 euros par mois à compter de février 2014 et jusqu’à la réalisation des travaux, soit la somme de 127 500 euros arrêtée au 1er
Source officiellePage 20 sur 39