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Landes a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler les arrêtés du 20 août 2021 par lesquels le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a d’une part, rapporté l’arrêté du 16 février 2021

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03305_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

Par un jugement n° 2222841 du 23 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_21PA02437_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

D jugement n° 2009039/6-3 du 21 janvier 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21PA05920_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25PA03697_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

Par un jugement n° 2501338 du 20 juin 2025, le tribunal administratif de Paris a annulé l’arrêté du préfet de police du 28 novembre 2024.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05511_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

Par un jugement n° 2110088/8 du 28 mai 2021, le Tribunal administratif de Paris a admis M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21PA01671_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

de Paris et que l'association " Respiration Paris 15 " n'établit ni son intérêt pour agir ni que son président aurait été régulièrement habilité à introduire l'instance et, d'autre part, que les deux

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA00097_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

Il relève appel du jugement par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06363_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

A et par Mme B devant le tribunal administratif de Paris.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03205_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

D'autre part, M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA00266_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

A D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 13 octobre 2022 par lequel le préfet de police, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02251_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

Sur la légalité de l'arrêté du préfet de police de Paris du 2 avril 2019 : 6.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04084_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

Aux termes de l'article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01141_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA02046_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

G devant le tribunal administratif de Paris.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA01374_20241002

Admin. Appel