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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24BX01501_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20276_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
contrat de la commande publique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01328_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
par le service le 24 juillet 2020 correspond au montant de l'imposition à laquelle eût été assujettie une société qui, en qualité de résidente, relèverait non pas du prélèvement en cause dans les conditions
Source officielle4ème chambre
DCA_23NC00361_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
D ont porté atteinte à l'honneur et à la dignité de la fonction de gendarme, un courrier du 17 décembre 2019 du procureur de la République informant le commandement qu'il estimait que l'adjudant D et le
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02156_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
: " I. - A raison de ses fonctions et indépendamment des règles fixées par le code pénal et par les lois spéciales, le fonctionnaire ou, le cas échéant, l'ancien fonctionnaire bénéficie, dans les conditions
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03364_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
La réparation qui incombe à l'Etat doit, dès lors, être évaluée en fonction de l'ampleur de la chance perdue. 21.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03989_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Dans ces conditions, il ne résulte pas de l'instruction que l'absence de mise en œuvre d'une mesure de confinement avant le 16 mars 2020 soit constitutive d'une faute. 16.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03990_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
La réparation qui incombe à l'Etat doit, dès lors, être évaluée en fonction de l'ampleur de la chance perdue. 22.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03992_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
La réparation qui incombe à l'Etat doit, dès lors, être évaluée en fonction de l'ampleur de la chance perdue. 22. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03995_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
La réparation qui incombe à l'Etat doit, dès lors, être évaluée en fonction de l'ampleur de la chance perdue. 22.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03370_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
B A a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Papeete l'a révoqué, à compter du 15 octobre 2021, de ses fonctions
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02736_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Les travaux, objet de cette commande, ont été réceptionnés, par une décision du 17 janvier 2017, avec effet à la date du 9 décembre 2016.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04054_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Par suite, l'administration n'a pas entaché la procédure contradictoire d'irrégularité en adressant, dans les conditions mentionnées ci-dessus, à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00475_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Cette limite est portée à 10 millions d'euros pour les dépenses de recherche correspondant à des opérations confiées aux organismes mentionnés aux d et d bis, à la condition qu'il n'existe pas de lien
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00578_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Dans ces conditions, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01568_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
ne peut lui offrir un emploi correspondant à son grade, celui-ci peut demander à () l'établissement dans lequel il occupait l'emploi fonctionnel soit à être reclassé dans les conditions prévues aux articles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00201_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – le code des relations entre le public et l'administration ; – le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NC00362_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
pouvoir exercer leurs fonctions dans le ressort du TPI de Nouméa ".
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00916_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
dans lesquelles les parties ont donné leur consentement permettent au juge administratif de prononcer l'annulation d'un contrat, or aucune de ces conditions n'est remplie en l'espèce.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03562_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
marge brute est erronée ; cette méthode aurait dû conduire à un taux de marge de 25,71 %, voire de 45 % ; - la quatrième méthode consistant, à partir des données du rapport d'expertise qu'elle a commandé
Source officiellePage 20 sur 75