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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA04089_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
A C, expert.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00164_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Article 6 :L'expert avertira les parties conformément aux dispositions de l'article R. 621-7 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01170_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par une requête enregistrée le 27 avril 2025, l’expert a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-3 du code de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22132_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : La société publique locale Territoire 34 a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de charger un expert
Source officielle4ème chambre
DCA_14PA02419_20230217
17 février 2023
17 février 2023
L'expert a déposé son rapport le 15 juillet 2020, complété par des observations le 13 janvier 2021et le 24 février 2021.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03638_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il soutient que : – l’expert psychiatre qui l’a examiné le 21 septembre 2021 a conclu à un taux d’invalidité à 100 %, le taux antérieur ayant été fixé à 85 % par ce même expert en 2013 ; la commission
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00866_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
D... en qualité d’expert. Le rapport de l’expert a été enregistré au greffe de la cour le 8 décembre 2025.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00989_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
C A, expert en génie civil désigné par arrêt avant-dire droit afin de recenser les ralentisseurs équipant la voirie de la métropole de Toulon et d'examiner leur conformité aux normes réglementaires, a
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00262_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
B C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert afin de décrire
Source officielleJuge des référés
DCA_21PA02577_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
autoriser le demandeur à faire exécuter à ses frais avancés, pour le compte de qui il appartiendra, des travaux estimés indispensables par l'expert.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02321_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
écarte une telle faute, elle a déjà été retenue par la cour dans son arrêt avant dire droit, ainsi que par l'expert de la commission de conciliation et d'indemnisation et par son médecin-conseil ; la
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00142_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
composé d’un expert neurologue, d’un expert psychiatre et d’un expert ergothérapeute afin de procéder à une évaluation, toute cause d’imputabilité retenue ou écartée, afin de déterminer son entier préjudice
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01766_20230807
7 août 2023
7 août 2023
numéro susvisé, la requête de la SCI IMA tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 2300153 du 9 janvier 2023 par laquelle la première vice-présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné un expert
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02600_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
par l'expert.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00067_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A, désigné en qualité d'expert, a remis son rapport le 21 mars 2018.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03300_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
L'expert retient également que ces désordres vont conduire à terme à la ruine des séparateurs.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04320_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
entre cet expert et l'une ou plusieurs des parties au litige sont de nature à susciter un doute sur son impartialité.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03410_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Sur les frais exposés par les parties à l'occasion du litige : 12.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00492_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
En deuxième lieu, les experts ont relevé que l'état de santé de M. B n'a nécessité l'intervention d'aucune aide matérielle.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01506_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Les souffrances endurées cotées à 3/7 par les premiers experts, et qui seront amenées à s'aggraver, correspondent a minima à un préjudice de 5000 euros.
Source officiellePage 20 sur 375