est attribué, notamment par le président du comité régional d'équitation d'Occitanie, ne renvoie qu'à un " jeu " ne présentant aucune connotation sexuelle et que l'arrêté en litige se fonde sur de simples

Les considérations relatives à la commodité du voisinage ne relèvent pas de la salubrité publique au sens de ces dispositions. 21.

Elle mentionne que l'aspect extérieur du bâtiment de réception sera de type bardage acier prélaqué vert d'eau simple et double peau, et que la couverture sera réalisée en bac acier prélaqué vert d'eau.

qu'elle ne fait pas état du site inscrit des Plaines de France, l'examen réalisé par le préfet dans le cadre du recours administratif obligatoire n'inclut pas les sites classés pour lesquels un avis simple

modulé dans le temps les effets de l’annulation de l’arrêté préfectoral critiqué ; - c’est à tort que le tribunal a mis à leur charge diverses sommes au titre des frais irrépétibles, à verser à de simples

modulés dans le temps les effets de l’annulation de l’arrêté préfectoral critiqué ; - c’est à tort que le tribunal a mis à leur charge diverses sommes au titre des frais irrépétibles, à verser à de simples

Les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du même code comprennent les dangers et les inconvénients " soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, () soit pour la protection de la nature

l'argumentation étant faiblement motivé et incohérent avec les termes de la requête ; d'autre part, la jurisprudence admet que la réponse au moyen tiré du détournement de pouvoir soit traitée par une motivation simple

L'article L. 511-1 du même code, auquel renvoie l'article L. 181-3, vise les dangers et inconvénients " soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit

Le projet de parc est ainsi susceptible de porter atteinte, notamment, aux paysages et à la commodité du voisinage.

et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité

compris pendant la phase des travaux) et permanents, à court, moyen et long terme, du projet sur l'environnement, en particulier sur les éléments énumérés au 2° et sur la consommation énergétique, la commodité

et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité

En revanche, la seule réalisation dans un quartier urbain d'un ou plusieurs bâtiments qui est une simple opération de construction ne peut être regardée comme constituant une extension au sens de la loi

Les filles ou sœurs mineures des requérants peuvent être scolarisées ailleurs qu'en France, l'intérêt supérieur d'un enfant ne commandant pas l'immutabilité des conditions de sa scolarisation dans un autre

et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité

Parmi ces intérêts, l'article L.511-1 du même code mentionne les dangers ou les inconvénients " () pour la commodité du voisinage, () pour la protection () des paysages, () ". 8.

volet acoustique dès lors qu’elle s’est fondée sur la norme NF S 31-114 inapplicable, en ce qui concerne les impacts cumulés dès lors que l’étude d’impact ne présente pas les résultats bruts des simulations