Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE03424_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; -le code de la sécurité sociale ; -le code du travail ; -le code de justice administrative
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04028_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
les mesures nécessaires pour que, en fonction des impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs: / a) la durée hebdomadaire du travail soit limitée () / b) la durée moyenne de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00228_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01389_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles
Source officielle2ème Chambre
Rosanna Valenza e.ac/Autorità Garante della Concorrenza
DCA_22VE01005_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par une ordonnance du 14 novembre 2023 la clôture d'instruction a été fixée au 4 décembre 2023 en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00542_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu : - le code civil ; - le code de l’environnement ; - le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01745_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
intérieure ; - le code du travail ; - la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00377_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code civil ; - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de commerce
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00378_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code civil ; - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de commerce
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00219_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu : - la directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 concernant l'accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée ; - le code général de la fonction publique ; - la loi n°
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02226_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ces déplacements sur un site qui doit être regardé comme un lieu habituel de travail ne sauraient être comptabilisés comme du temps de travail effectif.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01685_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
de la présente directive, on entend par : / 1. " Temps de travail " : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01689_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
de la présente directive, on entend par : / 1. " Temps de travail " : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03633_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02179_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Aux termes de l'article L. 414-13 du même code : " Lorsque la délivrance du titre de séjour est subordonnée à la détention préalable de l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01697_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03649_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
les travaux de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03861_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A, qu'il totalisait six jours et demi acquis au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail à la date de résiliation de son contrat de travail.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01073_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
dès lors qu'elle avait fait le choix, en application de l'article 73.3 du CCCGT Travaux, d'appliquer une réfaction de prix et non de mettre en œuvre la procédure de réalisation des travaux aux frais et
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03732_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Aux termes, d'une part, de l'article 5 du décret du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Source officiellePage 20 sur 2005