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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02926_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Lachaut, représentant Mme G, épouse A et autres, de Me Sebagh représentant le département des Alpes-Maritimes et de Me Ribière, représentant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02870_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Rivière, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022. Le rapporteur, C. DLa présidente, C. Michel Le greffier, J.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03284_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Rivière, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. Le rapporteur, C. CLa présidente, C. Michel Le greffier, J.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04122_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2024, la société SNEE représentée par Me Rivière demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance n° 2401881 du juge des référés
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02977_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 20 décembre 2019, le préfet du Rhône a refusé la délivrance d'une autorisation de travail à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00401_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2025 la Société Ginger CEBTP, représentée par Me Rivière, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au sursis à statuer dans l’attente de la décision
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03618_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 août 2024, le 6 novembre 2024 et le 9 décembre 2024, l'association Centre d'action sociale protestant, représentée par Me Ribiere
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02628_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
et de rivières ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01193_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2020, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Ribeiro, avocate
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01344_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
III - Par une demande n° 2004239, l'association de protection des rivières ariégeoises " Le Chabot " et l'association " Comité Ecologique Ariégeois " ont également demandé à ce même tribunal d'annuler
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00004_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
en litige, situé au lieudit « Les Brousses », aurait dû également prendre en compte le projet de méthanisation porté par la même société, situé à l’est de la commune de Lezay, au lieudit « La petite rivière
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00786_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
le périmètre d'application comprenant la ressource en eau du sous-bassin hydrologique et hydrogéologique de la Vienne aval (bassin de la Vienne) composé de cinq unités de gestion : nappes libres et rivières
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20107_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A, propriétaire d'un bien immobilier comprenant un moulin au droit de la rivière Le Cande, a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de cet arrêté du 23 janvier 2018.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02615_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
administrative d'appel de Bordeaux du 6 juin 2023 qui a annulé l'arrêté préfectoral du 5 novembre 2018, lequel avait autorisé le transfert de propriété des ouvrages de production d'eau du Directoire et de Rivière-Blanche
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00378_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
eaux, suspectant une fuite d'eau, à couper l'alimentation de cette fontaine ; - en se raccordant au réseau d'eau potable sans aucune autorisation et en procédant au rejet de ses eaux usées dans la rivière
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00183_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B, resté propriétaire des terrains à usage agricole situés entre la rivière Mayenne et la réserve foncière contenant le lotissement, située en amont, déclare avoir constaté sur ses propriétés, dès 2007
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01657_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
buse reliée au bassin de régulation, ainsi que sur la coupe et le plan du fossé receveur des eaux pluviales ; la longueur de ce fossé receveur est incomplète ; ce fossé n’est pas prolongé jusqu’à la rivière
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01023_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A... représenté par Me Eurielle Rivière conclut au rejet de la requête, à ce qu’il soit enjoint au préfet de procéder à l’effacement de l’interdiction de retour sur le territoire français dans le système
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03487_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21217_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A et Mme C D, propriétaires d'une maison se trouvant au lieu-dit " Las Bardères " à Pézilla-la-Rivière (Pyrénées-Orientales) ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la communauté
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