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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02846_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
avec la parcelle cadastrée section B n° 13.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00971_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
du conseil municipal, dans un délai maximum de six mois à compter du jugement, une modification du classement de cette parcelle.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04566_20230208
8 février 2023
8 février 2023
tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2019 par lequel le maire de Peri lui a délivré un certificat d’urbanisme déclarant non réalisable un projet de construction sur la parcelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00084_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
M. et Mme E sont propriétaires de parcelles à usage agricole à Pont-Audemer. Leur voisin, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01814_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
cadastrée AS n°55 et a instauré deux orientations d’aménagement et de programmation sur les parcelles cadastrées AS n°30 et AT n° 762.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00990_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par suite, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le classement en zone agricole des parcelles en litige est fondé sur des faits matériellement inexacts. 13.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01210_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Si cette parcelle est entourée, à l'est et à l'ouest, par deux parcelles bâties, elle s'ouvre au nord sur un vaste espace agricole et s'insère dans un paysage de coteaux.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01133_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ils soutiennent que : - la délibération approuvant le plan local d'urbanisme en tant qu'il classe pour partie leur parcelle en zone agricole est entachée d'une erreur de droit dès lors que cette parcelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00773_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La parcelle AR 414 est incluse dans le corridor qui relie l'espace boisé situé à l'Est de Pierrelaye avec celui situé au Sud.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03122_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
propriétaire de parcelles voués à accueillir un projet d'aménagement ; Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01819_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
M. et Mme C sont propriétaires d'une parcelle cadastrée BB 105, située rue Ronsard à Saint-Brice-sur-Vienne.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01647_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
titre subsidiaire, d'abroger la délibération litigieuse en tant qu'elle classerait une partie de cette parcelle en zone N.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03727_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
A conteste l'absence de desserte de sa parcelle par le réseau électrique, en se prévalant d'un certificat d'urbanisme délivré en 1976 qui indiquait que la parcelle se situait dans une zone résidentielle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02527_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
manifeste dès lors qu'il prévoit le développement d'un potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles sur des parcelles n'ayant aucune vocation agricole mais l'activité est de nature
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03739_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ces parcelles sont par ailleurs séparées des parcelles bâties situées à proximité et classées en zone UD3 par la rue Corne Neuve, créant ainsi une coupure d'urbanisation.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00279_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
C... et autres, propriétaires des parcelles cadastrées à la section B sous les nos 760, 761,762 et 763, classées par ce plan en espaces boisés à protéger, à l’encontre de cette délibération. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01581_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le 29 septembre 2016, le GAEC B a présenté une demande d'autorisation pour exploiter la parcelle cadastrée section ZB n° 61.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03035_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En ce qui concerne le classement en zone UC3 des parcelles cadastrées section BB n° 178 et 180, et d'une partie des parcelles cadastrées section BB n° 106 et 107 : 17.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00172_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
’erreur manifeste et est insuffisamment motivé ; - le dépôt d’une déclaration préalable sur le fondement du b) de l’article R. 421-12 du code de l’urbanisme n’est pas nécessaire, dès lors que la parcelle
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02146_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La société KSA est propriétaire des parcelles cadastrées section AM n° 314 et n° 315 sur la commune de Baillargues (Hérault), rue Jean Baptiste Calvignac.
Source officiellePage 20 sur 164