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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DCA_23TL03004_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La requête a été communiquée au centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault, qui, en dépit de la mise en demeure, déposée dans l’application Télérecours, le 10 septembre 2024, n
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21994_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02291_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il résulte de l’instruction, et notamment des rapports d’expertise déposés devant la CRCI Lorraine effectuée par un chirurgien digestif, assisté d’un neurologue et d’un anesthésiste réanimateur, ainsi
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01961_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A cet égard, il ressort d'un procès-verbal d'audition du 22 juin 2020 établi par les services de police du commissariat d'Albi à la suite d'une plainte pour violences déposée contre Mme C qu'elle a reconnu
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02222_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Mme C D, née le 1er janvier 1954, de nationalité djiboutienne, entrée en France le 25 mai 2014 sous couvert d'un visa de court séjour, a déposé une demande de titre de séjour à raison de son état de santé
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23718_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00648_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
application de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la décision de transfert dont fait l'objet un ressortissant de pays tiers ou un apatride qui a déposé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01124_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02395_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Bizzarri, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02091_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Thierry Teulière, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03733_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Mesans-Conti
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03734_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03842_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02952_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Le 6 décembre 2024, il a été convoqué en préfecture afin de déposer sa demande de titre de séjour de conjoint de français. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL23909_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
D, entré régulièrement en France et autorisé à déposer un dossier d'admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01476_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Les conditions de forme et de délais prévues aux articles 47-2 à 47-7 du décret du 14 mars 1986 précité ne sont pas applicables aux fonctionnaires ayant déposé une déclaration d'accident ou de maladie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00117_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Le 23 décembre 2022, la société centrale hydroélectrique du Nant-Rouge a retiré la première demande d’autorisation environnementale qu’elle avait déposée pour la construction
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01044_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Mme D qui est propriétaire d'une maison située 2186 route de Montabo à Cayenne, a présenté un dossier de demande d'aide financière daté du 12 juillet 2006, déposé le 14 août 2006 auprès de l'Agence nationale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02186_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B... n’allègue par ailleurs pas s’être effectivement rendu en préfecture à la date prévue pour y déposer sa demande d’admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00398_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
L’association a alors sollicité le préfet du Haut-Rhin afin qu’il demande également à la société Kaligaz de déposer une demande de dérogation à la protection stricte de cet insecte protégé.
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