Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00766_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment de l'instruction menée dans le cadre de la procédure correctionnelle et des images de vidéosurveillance du magasin sur lesquelles la requérante est notamment
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01005_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
le 1er décembre 2020 et, d'autre part, de la concordance des témoignages recueillis tant par l'employeur dans le cadre de l'enquête interne que par lui-même à l'occasion de l'enquête contradictoire menée
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21297_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Les expertises médicales menées le 24 octobre 2018 et le 12 juin 2019 ont reconnu le lien entre cette intervention et l'accident de travail dont Mme A a été victime le 17 novembre 2017 en manipulant une
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03017_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
procédure administrative, la décision qui pourra être adoptée au terme de l'enquête, les autorités compétentes pour prendre la décision d'autorisation ou d'approbation ainsi que le bilan de la concertation menée
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04463_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
de Gagny (Seine-Saint-Denis) a rejeté la demande de permis de construire présentée pour l'édification d'un ensemble immobilier comprenant soixante-quinze logements, sur le terrain situé 3 et 5 rue de Meaux
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00567_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
l'introduction d'un virus ou d'un bug informatique par la consultation de sites internet ; aucun lien n'est établi entre ses consultations et le courriel d'hameçonnage du 16 juillet 2018 ; la procédure menée
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00465_20230207
7 février 2023
7 février 2023
ce choix, de sorte qu'elle a été privée d'une garantie essentielle, celle de pouvoir modifier sa décision ; - la décision contestée est insuffisamment motivée quant aux recherches de reclassement menées
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00466_20230207
7 février 2023
7 février 2023
ce choix, de sorte qu'elle a été privée d'une garantie essentielle, celle de pouvoir modifier sa décision ; - la décision contestée est insuffisamment motivée quant aux recherches de reclassement menées
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00469_20230207
7 février 2023
7 février 2023
ce choix, de sorte qu'elle a été privée d'une garantie essentielle, celle de pouvoir modifier sa décision ; - la décision contestée est insuffisamment motivée quant aux recherches de reclassement menées
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00470_20230207
7 février 2023
7 février 2023
justifiaient ce choix, de sorte qu'il a été privé d'une garantie essentielle, celle de pouvoir modifier sa décision ; - la décision contestée est insuffisamment motivée quant aux recherches de reclassement menées
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00471_20230207
7 février 2023
7 février 2023
ce choix, de sorte qu'elle a été privée d'une garantie essentielle, celle de pouvoir modifier sa décision ; - la décision contestée est insuffisamment motivée quant aux recherches de reclassement menées
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00472_20230221
21 février 2023
21 février 2023
ce choix, de sorte qu'elle a été privée d'une garantie essentielle, celle de pouvoir modifier sa décision ; - la décision contestée est insuffisamment motivée quant aux recherches de reclassement menées
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00475_20230221
21 février 2023
21 février 2023
justifiaient ce choix, de sorte qu'il a été privé d'une garantie essentielle, celle de pouvoir modifier sa décision ; - la décision contestée est insuffisamment motivée quant aux recherches de reclassement menées
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00476_20230221
21 février 2023
21 février 2023
ce choix, de sorte qu'elle a été privée d'une garantie essentielle, celle de pouvoir modifier sa décision ; - la décision contestée est insuffisamment motivée quant aux recherches de reclassement menées
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00478_20230221
21 février 2023
21 février 2023
ce choix, de sorte qu'elle a été privée d'une garantie essentielle, celle de pouvoir modifier sa décision ; - la décision contestée est insuffisamment motivée quant aux recherches de reclassement menées
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00481_20230221
21 février 2023
21 février 2023
justifiaient ce choix, de sorte qu'il a été privé d'une garantie essentielle, celle de pouvoir modifier sa décision ; - la décision contestée est insuffisamment motivée quant aux recherches de reclassement menées
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00496_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
ce choix, de sorte qu'elle a été privée d'une garantie essentielle, celle de pouvoir modifier sa décision ; - la décision contestée est insuffisamment motivée quant aux recherches de reclassement menées
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00497_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
ce choix, de sorte qu'elle a été privée d'une garantie essentielle, celle de pouvoir modifier sa décision ; - la décision contestée est insuffisamment motivée quant aux recherches de reclassement menées
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01577_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un arrêt du 25 octobre 2022, devenu définitif, la cour administrative d’appel de Nantes a annulé l’évaluation du 14 septembre 2018, au motif que la procédure d’évaluation avait été irrégulièrement menée
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02557_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
retenue par l'administration est viciée et aboutit à des résultats exagérés ; en particulier, le service n'a pas pris en compte les différents modes de commercialisation, à savoir la commercialisation de menus
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